Le Groupe Socialiste du Sénat

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jeudi 24 mai 2012


	Edito du Président


	Communiqués de presse du groupe

Nom de l'auteur : Jean-Pierre Sueur

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Titre de l'article:	Catégorie:	Date:
Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur d ela cohésion sociale	Interventions	30.01.2007
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament	Interventions	24.01.2007
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance	Interventions	09.01.2007
Proposition de loi relative à la législation funéraire	Interventions	22.06.2006
Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble	Interventions	29.03.2006
Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers		21.03.2006
Projet de loi pour l'égalité des chances	Interventions	23.02.2006
Généralisation de la précarité - cpe (contrat première embauche)		27.01.2006
Conséquences de la canicule de l'été 2003		06.04.2005


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