Le Groupe Socialiste du Sénat

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vendredi 03 septembre 2010


	Edito du Président


	Communiqués de presse du groupe

Nom de l'auteur : Jean-Pierre Godefroy

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Titre de l'article:	Catégorie:	Date:
situation de l'entreprise sanmina de tourlaville		06.11.2007
Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale	Interventions	30.01.2007
hospitalisation d'office dans le projet de loi prévention de la délinquance		16.11.2006
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié	Interventions	15.11.2006
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié	Interventions	08.11.2006
Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités	Interventions	07.11.2006
Droits de l'homme en russie		19.10.2006
régime juridique applicable aux enfants nés sans vie		10.10.2006
Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers	Interventions	05.10.2006
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance	Interventions	13.09.2006


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