Le Groupe Socialiste du Sénat

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jeudi 24 mai 2012


	Edito du Président


	Communiqués de presse du groupe

Nom de l'auteur : Robert Badinter

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Titre de l'article:	Catégorie:	Date:
Projet de loi relatif à l'abolition de la peine de port en toutes circonstances	Interventions	26.06.2007
Projet de loi Constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution	Interventions	07.02.2007
Projet de loi et Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats - et tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale	Interventions	01.02.2007
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi instituant la fiducie	Interventions	17.10.2006
Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités	Interventions	16.05.2006


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