Le Groupe Socialiste du Sénat

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jeudi 24 mai 2012


	Edito du Président


	Communiqués de presse du groupe

Nom de l'auteur : Robert Badinter

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Titre de l'article:	Catégorie:	Date:
Projet de loi pénitentiaire	Interventions	03.03.2009
Projet d eloi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République	Interventions	17.06.2008
Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale	Interventions	10.06.2008
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental	Interventions	01.02.2008
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental	Interventions	30.01.2008
Projets de loi relatif aux archives	Interventions	08.01.2008
Projet de loi relative à la lutte contre la corruption	Interventions	31.10.2007
Projet de loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté	Interventions	18.10.2007
Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté	Interventions	31.07.2007
Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs	Interventions	05.07.2007


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