Le Groupe Socialiste du Sénat

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jeudi 24 mai 2012


	Edito du Président


	Communiqués de presse du groupe

Nom de l'auteur : Richard Yung

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Titre de l'article:	Catégorie:	Date:
Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des français établis à l'étranger		03.02.2009
Amélioration du système des brevets en europe		13.01.2009
Immigration, asile et intégration	Interventions	04.12.2008
Action extérieure de l'Etat	Interventions	04.12.2008
ppl tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet	Interventions	04.11.2008
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet	Interventions	29.10.2008
droit de vote des français établis hors de france aux élections européennes		28.10.2008
Projet de loi de modernisation de l'économie	Interventions	30.06.2008
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République	Interventions	17.06.2008
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile	Interventions	05.06.2008


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