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SENAT jeudi 24 mai 2012 Accès mode texte
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A l’occasion de sa question orale avec débat, Christiane DEMONTES, Sénatrice du Rhône, a interrogé la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur le bilan de la politique de défiscalisation et d’exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires, mesure phare de la loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat (TEPA) instaurée voilà deux ans pour appliquer le slogan «travailler plus pour gagner plus».


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