Les sénateurs socialistes prennent acte de la décision rendue ce jour par le Conseild’Etat, qui rejette le recours qu’ils avaient formé contre le décret du 16 avril 2009, qui publie un accord signé le 18 décembre 2008 portant sur « la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur » entre la France et le Vatican. En revanche, ils se réjouissent de l’interprétation neutralisante de cet accord.