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dimanche 12 février 2012
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Projet de loi relatif aux obtentions végétales : intervention de Daniel Raoul en séance
Après une longue germination de quinze ans, le Sénat a enfin examiné jeudi dernier le projet de loi relatif aux obtentions végétales. Ce texte respecte le juste équilibre entre les droits de l'obtenteur, des sélectionneurs et des agriculteurs. Alors que dans notre département nous avons les sièges sociaux de maintes entreprises spécialisées, je suis convaincu de l'intérêt du Certificat d’Obtention Végétal et reste farouchement opposé au brevet sur le vivant.
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