Daniel Raoul
ACCUEIL
Votre sénateur
Le département
Rencontrer votre sénateur
Agenda
L'équipe
Espace Elus
Daniel Raoul Retour à l'accueil
Accéder au site du Parti Socialiste
Accéder au site du Sénat
Daniel Raoul
Contacts Daniel Raoul Bienvenue sur le site internet de Daniel Raoul, sénateur de Maine-et-Loire Daniel Raoul
Daniel Raoul
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Vos questions Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française En images Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Publications Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Liens Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Archives Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Daniel Raoul
dimanche 12 février 2012

Envoyer cette page par e-mail

Projet de loi relatif aux obtentions végétales : intervention de Daniel Raoul en séance
Après une longue germination de quinze ans, le Sénat a enfin examiné jeudi dernier le projet de loi relatif aux obtentions végétales. Ce texte respecte le juste équilibre entre les droits de l'obtenteur, des sélectionneurs et des agriculteurs. Alors que dans notre département nous avons les sièges sociaux de maintes entreprises spécialisées, je suis convaincu de l'intérêt du Certificat d’Obtention Végétal et reste farouchement opposé au brevet sur le vivant.


Votre nom:*


Email du destinataire:*


Votre Email:*


Vos commentaires sur cet article:


*Champs obligatoires





Accès au mode texte
Sondage
Daniel Raoul Hemicycle / eZ publish © Inovagora Daniel Raoul Daniel Raoul Plan du site Daniel Raoul Mentions légales Daniel Raoul Webmestre Daniel Raoul Crédits Daniel Raoul Daniel Raoul