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SENAT vendredi 25 mai 2012 Accès mode texte
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Le groupe socialiste a saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi relatif à l’énergie. Il a contesté l’article 39, qui autorise le gouvernement à privatiser GDF
Le groupe socialiste soutient qu’on ne peut, selon la Constitution, privatiser un monopole de fait.


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