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jeudi 08 janvier 2009
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Projet de loi Energie : recours devant le Conseil Constitutionnel
Avec mes collègues du groupe socialiste au Sénat nous avons saisi le conseil constitutionnel du projet de loi relatif à l’énergie. Je conteste particulièrement l’article 39 qui autorise le gouvernement à privatiser GDF. En effet, du fait même de la loi, GDF, au travers de sa filiale dédiée, restera encore longtemps en situation de monopole à l’échelon national. Cette situation, objective, doit conduire le Conseil constitutionnel à empêcher la privatisation de GDF.
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