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jeudi 08 janvier 2009
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Vers l'installation du tribunal spécialisé dans les obtentions végétales à Angers
A l'occasion du débat sur le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, j'ai défendu des amendements allant dans le sens de la spécialisation des juridictions en matière de propriété industrielle et de la limitation du nombre de tribunaux qui peuvent être saisis. Je souhaite effectivement que la France joue un rôle juridictionnel en matière de brevets et en matière de propriété industrielle au sens large.
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