ACCUEIL
Votre sénateur
Le département
Rencontrer votre sénateur
Agenda
L'équipe
Espace Elus
Bienvenue sur le site internet de Daniel Raoul, sénateur de Maine-et-Loire
Vos questions
En images
Publications
Liens
Archives
vendredi 30 juillet 2010
Envoyer cette page par e-mail
Vers l'installation du tribunal spécialisé dans les obtentions végétales à Angers
A l'occasion du débat sur le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, j'ai défendu des amendements allant dans le sens de la spécialisation des juridictions en matière de propriété industrielle et de la limitation du nombre de tribunaux qui peuvent être saisis. Je souhaite effectivement que la France joue un rôle juridictionnel en matière de brevets et en matière de propriété industrielle au sens large.
Votre nom:*
Email du destinataire:*
Votre Email:*
Vos commentaires sur cet article:
*Champs obligatoires
Retour
Hemicycle / eZ publish
©
Inovagora
Plan du site
Mentions légales
Webmestre
Crédits