Daniel Raoul
ACCUEIL
Votre sénateur
Le département
Rencontrer votre sénateur
Agenda
L'équipe
Espace Elus
Daniel Raoul Retour à l'accueil
Accéder au site du Parti Socialiste
Accéder au site du Sénat
Daniel Raoul
Contacts Daniel Raoul Daniel Raoul vous adresse ses meilleurs voeux pour l'année 2009 Daniel Raoul
Daniel Raoul
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Vos questions Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française En images Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Publications Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Liens Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Archives Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Daniel Raoul
jeudi 08 janvier 2009

Envoyer cette page par e-mail

Vers l'installation du tribunal spécialisé dans les obtentions végétales à Angers
A l'occasion du débat sur le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, j'ai défendu des amendements allant dans le sens de la spécialisation des juridictions en matière de propriété industrielle et de la limitation du nombre de tribunaux qui peuvent être saisis. Je souhaite effectivement que la France joue un rôle juridictionnel en matière de brevets et en matière de propriété industrielle au sens large.


Votre nom:*


Email du destinataire:*


Votre Email:*


Vos commentaires sur cet article:


*Champs obligatoires





Accès au mode texte
Sondage
Daniel Raoul Hemicycle / eZ publish © Inovagora Daniel Raoul Daniel Raoul Plan du site Daniel Raoul Mentions légales Daniel Raoul Webmestre Daniel Raoul Crédits Daniel Raoul Daniel Raoul