ACCUEIL
Votre sénateur
Le département
Rencontrer votre sénateur
Agenda
L'équipe
Espace Elus
Bienvenue sur le site internet de Daniel Raoul, sénateur de Maine-et-Loire
Vos questions
En images
Publications
Liens
Archives
vendredi 30 juillet 2010
Envoyer cette page par e-mail
Question écrite sur le bénéfice de la carte de combattant pour ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie.
J'ai attiré l'attention de Monsieur le Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants, sur la question du bénéfice de la carte de combattant pour ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie. En effet, la loi prévoit uniquement l'attribution de cette carte pour les combattants arrivés 120 jours avant l'indépendance du 2 juillet 1962, soit le 5 mars 1962. Or beaucoup de combattants ont débarqué entre le 6 et le 19 mars 1962 (date de la fin de la guerre).
Votre nom:*
Email du destinataire:*
Votre Email:*
Vos commentaires sur cet article:
*Champs obligatoires
Retour
Hemicycle / eZ publish
©
Inovagora
Plan du site
Mentions légales
Webmestre
Crédits