A l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation, le groupe socialiste du Sénat a, une nouvelle fois, réussi à préserver l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Je me réjouis de l’adoption, contre l’avis du gouvernement, de notre amendement à l’article 16 tendant à exclure du champ d’application de l’abattement fiscal prévu à cet article, les taxes additionnelles perçues par les collectivités territoriales.