ACCUEIL
Votre sénateur
Le département
Rencontrer votre sénateur
Agenda
L'équipe
Espace Elus
Daniel Raoul vous adresse ses meilleurs voeux pour l'année 2009
Vos questions
En images
Publications
Liens
Archives
vendredi 09 janvier 2009
Envoyer cette page par e-mail
PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - Intervention en séance le 9 juillet 2008
L'amendement n° 834 rectifié tend à maintenir l'obligation d'autorisation pour tout changement d'activité de surfaces commerciales de plus de 2 000 mètres carrés. Dans les centres-villes, les enseignes normées s'installent à la faveur des transmissions de fonds de commerce et chassent progressivement les magasins de jouets, les libraires, les disquaires, les fleuristes, notamment. Pourquoi se priver des analyses pertinentes de la commission départementale d'aménagement commercial, la CDAC, pour les changements d'activité, alors que, dans les villes, ces changements d'activité peuvent complètement modifier l'attractivité des autres magasins ?
Votre nom:*
Email du destinataire:*
Votre Email:*
Vos commentaires sur cet article:
*Champs obligatoires
Retour
Hemicycle / eZ publish
©
Inovagora
Plan du site
Mentions légales
Webmestre
Crédits