ACCUEIL
Votre sénateur
Le département
Rencontrer votre sénateur
Agenda
L'équipe
Espace Elus
Bienvenue sur le site internet de Daniel Raoul, sénateur de Maine-et-Loire
Vos questions
En images
Publications
Liens
Archives
vendredi 30 juillet 2010
Envoyer cette page par e-mail
Le Sénat adopte ma proposition de loi sur les collectivités publiques
Le Sénat a adopté le 4 juin 2009 à l'unanimité une proposition de loi que j’avais déposée, créant un nouvel outil d'intervention des collectivités territoriales, les "sociétés publiques locales", destinées à leur permettre d'agir "plus rapidement et plus efficacement". Le texte a obtenu l'avis favorable du gouvernement.
Votre nom:*
Email du destinataire:*
Votre Email:*
Vos commentaires sur cet article:
*Champs obligatoires
Retour
Hemicycle / eZ publish
©
Inovagora
Plan du site
Mentions légales
Webmestre
Crédits