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SENAT dimanche 12 février 2012 Accès mode texte
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Réseau électrique : les communes ne peuvent supporter la charge !
Roland Courteau se félicite, au nom du groupe socialiste, de l’adoption d’un amendement lors de l’examen du projet de loi Grenelle II de l’environnement en Commission. Cet amendement vise à supprimer la charge relative au renforcement des réseaux d’électricité qu’auraient dû supporter les communes.


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