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Le marchand de sable et les élus locaux

La suppression de la taxe professionnelle était passée au forceps à l’Assemblée Nationale.

Au Sénat, le gouvernement devrait obtenir de sa majorité le principal, le vote de la suppression de la taxe professionnelle, contre une promesse de discuter seulement en fin de budget de la répartition des nouvelles taxes. Quant aux réformes territoriales, leur examen va commencer dès début décembre en commission des lois pour un vote au Sénat fin décembre pour le premier texte, fin janvier pour les trois autres. Devant la montée du malaise des élus locaux, le Gouvernement accélère la cadence.

Des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent en effet, à gauche comme à droite, pour dénoncer ces projets. Sur un sujet important puisqu’il touche au fonctionnement de la démocratie locale et au dynamisme des territoires, l’improvisation apparait désormais évidente à tous comme en témoignent les changements de pied constants sur la répartition des nouveaux impôts. Il apparait aussi de plus en plus clairement que la charrue a été mise avant les bœufs puisqu’on commence par la fin en votant la suppression des ressources avant de définir les compétences.

Enfin, les élus prennent de plus en plus conscience qu’il s’agit de projets recentralisateurs, allant dans le sens inverse de l’histoire et du progrès, et à visées électoralistes. Le scrutin uninominal à un tour, que Nicolas Sarkozy trouvait anti-démocratique il y a quelques années, les conseillers territoriaux siégeant dans deux assemblées, en dépit du bon sens, ces innovations n’ont qu’un seul objectif : asphyxier les contre-pouvoirs locaux et récupérer des collectivités locales !

Lors de son discours devant le congrès des maires de France, François Fillon n’a pas entendu le désarroi des élus locaux devant ces projets de réforme. Il n’a pas saisi la profonde défiance des hommes et des femmes qui font vivre notre démocratie.

C’est aujourd’hui le moment, tous ensemble, élus locaux et parlementaires, de se dresser contre ces projets régressifs. Comme ils l’ont fait pour La Poste, les sénateurs socialistes vont se mobiliser fortement pour défendre les territoires, proposer une réforme des finances locales pour plus d’autonomie, plus de justice, plus de péréquation, proposer une réforme locale pour plus de décentralisation.


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