Samedi, le Sénat a adopté la suppression de la taxe professionnelle, portant de ce fait un coup fatal à la décentralisation. On était là bien loin du Sénat « maison des collectivités territoriales » auquel beaucoup, dans cette assemblée, font allusion. Depuis plusieurs jours, les sénateurs de droite cherchaient à improviser une solution pour tenter de masquer les conséquences de cette suppression. L’objectif du gouvernement étant de faire payer aux collectivités locales la dérive des comptes publics, ces tentatives étaient vouées à l’échec. Et, en effet, la dernière improvisation du rapporteur général, acceptée en séance du bout des lèvres par le gouvernement, relève essentiellement de la solution tactique. Elle a permis à la majorité sénatoriale d’effectuer un grand moment d’autocongratulation, notamment les « frondeurs » trop heureux de rentrer dans le rang, après s’être livrés à un “jeu de rôle” dont personne n’est dupe.

Sur le fond, rien n’est résolu et les critiques portées par les sénateurs socialistes demeurent. L’allégement fiscal accordé aux entreprises est maintenu. La perte de 10 milliards d’euros de recettes issues de la taxe professionnelle est donc bel et bien confirmée. Ce sont les ménages qui payeront in fine l’addition par les hausses d’impôt rendues nécessaires pour financer les déficits publics et l’action locale, tandis que les collectivités locales auront de plus en plus de mal à financer certains services publics locaux. La chute de l’autonomie fiscale des collectivités est également confirmée, même aggravée, avec la suppression de la dernière marge de manœuvre accordée aux communes, via la taxe sur les surfaces commerciales.

Le passage par un système des dégrèvements, cœur de l’initiative du rapporteur, signe aussi un retour en force de l’Etat dans la fiscalité locale. Cumulé avec une répartition nationale de l’impôt économique basée sur des critères imprécis et instables, il accentue la rupture du lien entre entreprises et territoires et place les collectivités dans une situation de dépendance permanente vis-à-vis de l’Etat. Enfin, la disparition de la solidarité territoriale a été actée par la majorité sénatoriale, opposée comme d’habitude à toute mesure de justice et de redistribution.

Dans quelques jours, commencera le second acte de cette opération anti-collectivités, avec l’examen du premier texte de la réforme territoriale. Comme pour le premier acte, la majorité sénatoriale jouera l’hypocrisie en applaudissant des modifications peu significatives, tout en restant silencieuse sur l’adoption des mesures réduisant encore plus la décentralisation. Le combat contre cette réforme est plus que jamais nécessaire et il fera tomber les masques.