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Vote de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : le groupe socialiste du Sénat dénonce le manque d’ambition du gouvernement et le désengagement confirmé de l’Etat.
Publié le: 02.06.2010

Le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, l’avait lui-même déclaré en préambule des débats : il faut veiller à ne pas trop susciter d’espoir chez les agriculteurs avec cette loi. Il avait raison. Cette loi n’a pas d’ambition pour notre agriculture. Pire, elle confirme le désengagement de l’Etat.

Après de longs débats, allongés par des modifications de l’ordre du jour dues au « déplacement marketing » du Président de la République dans le Lot-et-Garonne, le Projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche a été adopté à une courte majorité. Seules quelques unes de 166 propositions du groupe socialiste ont été adoptées, alors même que le ministre arégulièrement souligné la légitimité des intentions des sénateurs socialistes.

Le groupe socialiste a plaidé notamment pour le maintien d’une politique publique agricole volontariste sur l’installation, la revalorisation des retraites agricoles, le contrôle des structures agricoles, le contrôle de la production, la promotion des signes de qualité, de l’agriculture biologique, le développement des circuits courts… Mais il n’a reçu sur tous ces points aucun engagement clair de la part du ministre.

Le cœur de ce texte, les contrats de vente, ne permettra pas une amélioration de la situation difficile des agriculteurs puisque la notion de prix plancher couvrant au moins les coûts de production n’a pas été acceptée. On peut donc craindre le pire dans un contexte post loi de modernisation de l’économie dans lequel les relations commerciales seront encore plus déséquilibrées et opaques. De plus contrairement au CTE, les contrats proposés ne concerneront que l’activité de production agricole sans ouvrir la possibilité d’une rémunération des autres fonctions de l’agriculteur en termes d’aménagement du territoire et d’entretien des espaces…

Odette Herviaux, chef de file des sénateurs socialistes sur ce texte, a également dénoncé le double langage du gouvernement. S’il annonce vouloir orienter l’agriculturefrançaise vers les attentes des consommateurs locaux en termes de qualité, de respect de l’environnement, il soutient avant tout une agricultureentrepreneuriale à visée exportatrice qu’il veut compétitive sur les marchés internationaux et accepte de sacrifier les autres.


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