M.Jacques Berthou ( sénateur de l'Ain), à M. le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants

M. Rachel Mazuir(sénateur de l'Ain) à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation

Mme Françoise Cartron ( sénatrice de la Gironde) à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-paroel du gouvernement, Fermeture de classe en Gironde

M. Thierry Repentin ( sénateur de la Savoie) à Mme la ministre de la santé et des sports, Refus des infirmiers salariés de l'assujettisement obligatoire au tableau de l'ordre infirmier

M. Simon Sutour ( sénateur du Gard) à M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Situation statutaire du personnel contractuel du Conservatoire du littoral

Mme Maryvonne Blondin ( sénatrice du Finistère) à M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Démantèlement des centrales nucléaires