Au nom du groupe socialiste, apparentés et rattachés, Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, Vice-présidente de la commission des finances, met en doute l’hypothèse de croissance sur laquelle repose le projet de loi de finances pour 2011 ainsi que la trajectoire des finances publiques jusqu’en 2013.

La répartition des efforts demandés entre ménages et entreprises est défavorable aux premiers car les prélèvements nouveaux concernant l’assurance-vie, les HLM, les offres télévisions, internet, téléphone, seront répercutés dans les prix.

Le maintien du bouclier fiscal est une injure à la justice que n’efface pas le mini-rabot sur les dépenses fiscales. Le groupe socialiste, apparentés et rattachés demande à nouveau la suppression du bouclier fiscal, une révision générale des niches fiscales et une baisse significative de leur plafond.

Les collectivités territoriales sont les grandes perdantes de ce budget avec le gel des dotations pour trois ans et le report de la solidarité alors que les besoins en services de proximité ne font que grandir et que l’Etat s’en désengage depuis plusieurs années. Les annonces du gouvernement en matière de péréquation confirment la volonté de geler les inégalités territoriales qui sont criantes et de reporter après 2012, la solidarité financière.

Les sénateurs socialistes, apparentés et rattachés engagent le gouvernement à considérer les collectivités locales comme un partenaire essentiel pour la croissance dans notre pays, et non comme une simple ligne budgétaire, contraintes de participer à l’effort de réduction des déficits publics auxquels elles n’ont, pour la majeure partie, pas contribué. En 2009, plus de 80% du déficit public est dû à l’Etat, contre moins de 4% pour les collectivités territoriales.