Quant aux industriels, le projet de loi ne propose pas moins que de supprimer les tarifs réglementés (les tarifs verts et jaunes) dès 2015. Ainsi, nos entreprises, au premier rang desquelles les électro-intensives comme celles du secteur papier-carton, de l’aluminium ou encore la SNCF, perdront l’avantage compétitif de notre électricité nucléaire. Nous dénonçons un projet de loi qui risque d’induire des délocalisations et aura des conséquences dramatiques pour l’emploi et nos territoires.

Ce texte expose la France à des risques majeurs, au premier rang desquels celui des dysfonctionnements et défaillances de notre système électrique.

Enfin, nous avons réaffirmé notre franche opposition à une privatisation rampante du nucléaire défendue par le rapporteur, L. Poniatowski, aboutissant à banaliser le nucléaire et dans le même temps à assimiler l’électricité à une simple marchandise comme une autre.

Seule satisfaction, nous nous félicitons de l’adoption de notre amendement prévoyant, au profit des collectivités locales, une réduction de 2% à 1,5% du prélèvement opéré par les distributeurs sur la TLE (Taxe Locale d’Electricité).

Avec mes collègues socialistes, j’ai voté contre un projet de loi régressif et rompant le pacte nucléaire qui avait été conclu avec les Français, pacte qui leur permettait de disposer sur l’ensemble du territoire d’une électricité peu chère et compétitive, au bénéfice de tous.