Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste dénoncent les conditions et les conséquences de l’adoption par raccroc au Sénat des conclusions de la CMP sur la réforme territoriale.

La majorité sénatoriale du Sénat a finalement accepté de se plier à la volonté élyséenne. Les pressions ont été continues sur les sénateurs, et un vote obtenu dans ces conditions n’honore pas notre fonctionnement parlementaire. C’est un camouflet pour notre démocratie.

C’est aussi un camouflet pour le développement des territoires. Cette réforme va à contre-sens de notre histoire contemporaine qui allait depuis 30 ans dans le sens de la décentralisation. Elle va conduire à un immobilisme de nos territoires, au moment où ceux-ci avaient fait la preuve qu’autonomie rimait avec dynamisme.

C’est enfin un camouflet pour le Sénat. Le travail des sénateurs n’a pas été considéré, ni avant le dépôt du projet de loi, ni pendant son examen. Et alors que le Sénat est la « chambre des élus locaux », la majorité sénatoriale laisse adopter une réforme dirigée contre eux, jugés trop nombreux et mauvais gestionnaires.

Les élus locaux et leur représentation institutionnelle auraient mérité autre chose que ces camouflets et ces pressions.