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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011: Le groupe socialiste, apparentés et rattachés, double la part du produit des amendes affectée aux départements
Publié le: 25.11.2010

Au nom du groupe socialiste, apparentés et rattachés du Sénat, Gérard Miquel, sénateur du Lot, se réjouit de l'adoption de son amendement, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2011, tendant à doubler la part du produit des amendes, émises par voies de radars automatiques, attribuée aux départements.

Actuellement de 30 M€, son montant sera donc de 60 M€ en 2011.

Cette recette supplémentaire, issue des radars automatiques, qui sont pour la plupart installés sur le domaine public départemental, permettra aux conseils généraux de renforcer leurs actions de sécurisation du réseau routier.

Les sénateurs du groupe espèrent que cet amendement ne sera pas supprimé par le gouvernement et la majorité à l'occasion d'une seconde délibération ou lors de la commission mixte paritaire.


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