Alors que la réforme des institutions n’est vraiment pas la réponse que les Français attendent du pouvoir pour apporter des solutions à leurs problèmes de vie quotidienne ou de pouvoir d’achat, Nicolas Sarkozy a pour objectif de faire de la diversion sur ce terrain.

Réforme bancale, car tout en voulant augmenter les pouvoirs du Parlement, elle permet au Président de la République d’intervenir quand bon lui semble devant les assemblées.

Réforme inachevée et partielle, car elle ne prend pas en considération la nécessité d’un rééquilibrage global des institutions. Trop d’impasses sont faites, sur le droit de vote des étrangers, la nomination des organes de régulation démocratique, dont principalement le Conseil constitutionnel, le pluralisme de l’audiovisuel, une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas la réforme du travail parlementaire qui pourra remédier à la crise de la démocratie. C’est au contraire en portant un haut degré d’exigence que l’on pourra redresser la situation. Nous en sommes encore loin. Toute réforme de nos institutions prend un sens politique qu’il convient d’apprécier, non pas comme des retouches ponctuelles, mais comme un projet global qui doit prendre en compte les exigences d’une démocratie en 2008.

Les socialistes ont une vraie ambition depuis longtemps, sur un sujet pour lequel ils ont formulé, à différents moments, des propositions qui touchent aussi bien au fond qu’à la forme.

Celles-ci ne sont pas des questions accessoires, elles ne constituent pas un simple témoignage dans un débat général, elles n’ont pas vocation à être renvoyées à un examen sine die.

Parmi ces exigences démocratiques, comment ne pas mettre en avant la nécessaire réforme des conditions d’élection des sénateurs ? Certes, le projet de révision de la Constitution que le conseil des ministres devrait adopter la semaine prochaine fait allusion à la modification de l’article 24 de la Constitution. Toutefois, l’affirmation du principe ne saurait suffire. Quelle est l’exacte volonté du gouvernement d’y parvenir et quel est l’état d’esprit de la majorité sénatoriale ? La réforme des institutions risque au total d’être un marché de dupes si la réforme du Sénat –notamment- n’était une fois de plus renvoyée à des jours meilleurs.

C’est pourquoi j’ai demandé, dans un courrier adressé le 10 avril au Premier ministre, de présenter, parallèlement au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la 5ème République, un projet de loi relatif aux conditions de l’élection des sénateurs, modifiant les dispositions correspondantes du code électoral. Ce projet de loi pourrait être joint à la discussion de la réforme constitutionnelle. Ainsi, le constituant serait-il pleinement éclairé sur sa portée comme sur la volonté du gouvernement de réformer le régime électoral du Sénat.

C’est le seul moyen de réconcilier le Sénat et la démocratie et de renforcer sa légitimité en améliorant sa représentativité et en la rendant moins contestable. Passé cette occasion, il sera peut être trop tard. Cela, même la majorité de droite peut le comprendre.