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PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - Intervention en séance le 3 juillet 2008

J’irai même plus loin : je considère qu’un certain nombre d’amendements devraient figurer aux comptes de campagne de leurs auteurs ! Honnêtement, si on les examine avec attention, et si l’on songe à la proximité des élections sénatoriales, on comprend mieux les motivations de certaines propositions… Voilà qui ne relève pas le niveau du débat dans notre assemblée !

Nous venons d’assister à une discussion sur les professions de santé. Comme l’a souligné M. le président de la commission spéciale, il s'agit là d’un problème majeur, mais dont l’étude n’a pas sa place dans l’examen du présent projet de loi, car ce débat n’est pas encore mûr.

Pour ma part, je considère, n’en déplaise à mon collègue pharmacien, que les professionnels de santé sont des agents délégués de la sécurité sociale, tout du moins ceux d’entre eux qui sont conventionnés !

Ma position est claire : on parle de professions libérales, mais des personnes qui sont rémunérées directement par un organisme public sont les agents délégués de celui-ci.

Quoi qu'il en soit, je ne vous cacherai pas, mes chers collègues, que je suis un peu choqué par de tels débats, qui ne servent pas l’objectif visé au travers de ce projet de loi de modernisation de l’économie.


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