Malheureusement, le Sénat n’a émis son avis qu'après la fin des travaux du Conseil ! C'est dire le peu de cas qui est fait par le gouvernement de l’avis des parlementaires.
Déjà mardi de la semaine dernière, j’avais effectué un rappel au règlement car, alors que nous devions commencer ce débat à 9h30, celui-ci a été repoussé d’une heure parce qu’il fallait que notre hémicycle, décor de télévision la veille au soir, puisse de nouveau accueillir les débats d'une assemblée parlementaire de la République. Les conséquences ne sont pas anecdotiques car elles ont conduit à diviser par deux, en le réduisant à une heure, le temps prévu pour la discussion générale des conclusions de la commission des affaires économiques sur les propositions de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur.
Cette directive méritait un débat majeur dans de nombreux pays européens et au Parlement européen !
J’ai déposé avec mes collègues socialistes une proposition de résolution qui s'articulait autour de trois exigences : nous demandions que le gouvernement manifeste une opposition ferme et nette à la directive « services » et qu'il exige de la commission son retrait. Nous demandions qu'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général soit élaborée préalablement à toute directive sur les services, afin de délimiter clairement les champs respectifs des services marchands et non marchands et de sortir du jeu du marché les services publics qui doivent rester de la compétence des autorités publiques. Nous exigions enfin l'abandon pur et simple du principe de pays d'origine afin de respecter la démarche communautaire d'harmonisation par le haut des législations nationales et la reconnaissance mutuelle des législations les plus protectrices.
Ce texte est fondamentalement contraire à ma conception de l'Europe comme grand projet de solidarité entre les peuples.
Nos concitoyens vont bientôt se prononcer sur le traité constitutionnel et il ne faut pas faire d'amalgame entre le traité constitutionnel et cette directive ultralibérale, qui est en contradiction avec l'objectif de cohésion économique et sociale visée à l'article I-3 du traité qui stipule que l'Union œuvre pour le développement durable de l'Europe.
La directive Bolkestein pollue le débat public européen. Je suis favorable à un marché intérieur des services, mais pas à n'importe quelle condition. L’ Europe que j’appelle de mes voeux est une Europe de gauche, une Europe de solidarité et de progrès ; ce que permettra la ratification du traité constitutionnel.