Malvenu car l’hôpital public a déjà été soumis à une frénésie législative (une loi par ministre) qui désorganise à chaque fois un peu plus les services hospitaliers, sans que l’on tire le moindre bilan de ce qui s’est fait auparavant. Alors même que l’hôpital public a du mal à mettre en place la « nouvelle gouvernance », issue d’une loi de 2005, qui institue une cohabitation entre services, pôles, conseil exécutif, conseil d’administration, directeur d’hôpital, le système va être modifié une nouvelle fois, pour appliquer la lubie présidentielle du « chef , et réduire le rôle des médecins et des élus, qui sont pourtant les seules légitimités, avec le patient, de l’hôpital public. Ce dernier a besoin d’organisation, non de modifications incessantes des règles. Arrêtons les oukases technocratiques et centralisées et laissons les acteurs locaux, au premier rang les médecins et les élus, les agents hospitaliers et les associations d’usagers, travailler dans la concertation pour définir les règles de fonctionnement de l’hôpital.

Dangereux car le « maitre mot n’est plus la santé, mais la rentabilité ; la préoccupation centrale n’est plus le malade, mais le compte d’exploitation ». Cette remarque issue du texte publié le 16 avril par 25 de nos plus grands médecins synthétise bien la philosophie de la politique suivie par Nicolas Sarkozy et sa ministre Mme Bachelot. L’extension des déserts médicaux née du « laisser-faire » de la droite depuis de nombreuses années, les déremboursements à la pelle, les franchises, les permanences de soins mises à mal, accroissent les inégalités d’accès aux soins. L’application à marche forcée de la tarification à l’activité, qui dessert le secteur public par rapport au privé, et la paupérisation budgétaire organisée du secteur hospitalier public avec des ONDAM notoirement insuffisants, ont abouti à mettre la quasi-totalité des hôpitaux en difficultés financières ; plus d’un milliard de déficit en 2008. Des fermetures d’établissements, des suppressions massives d’emplois administratifs, mais aussi soignants, vont donc être réalisées : plus de 20 000 suppressions en 2009, ce qui va accroitre les fermetures de lits, rallonger les délais de prise en charge des patients. Cela va d’ailleurs aussi accélérer la spirale infernale baisse d’activité- baisse de recettes-suppression d’emplois-fermetures de lits-baisse d’activité, qui profite au secteur privé.

Car l’objectif sous-jacent du projet de loi est bien là ; le service public de la santé est dans la ligne de mire de nos libéraux qui n’ont semble-t-il toujours pas compris la déflagration de l’automne. Il organise subrepticement une « vente à la découpe » de l’hôpital public, en permettant au secteur privé de reprendre des missions d’intérêt général et en donnant au nouveau Directeur des Agences Régionales de Santé la possibilité de détacher des missions en faveur du secteur privé. Conjugués à la fermeture d’établissements soi-disant non rentables, on a ainsi tous les éléments pour une dissolution progressive du secteur public de la santé et une disparition programmée de nombre d’hôpitaux publics au bénéfice des cliniques privées.

Notre système de santé est un des atouts de notre pays. Nous sommes ainsi classés au premier rang mondial par l’Organisation Mondiale de la Santé pour la qualité des soins. L’hôpital public, cœur de ce système, doit donc être défendu, car il est le garant de l’égalité d’accès aux soins et car il est un élément de prospérité et de compétitivité de notre pays. Pour cela, le groupe socialiste du Sénat entend combattre dans l’hémicycle les mauvais coups du projet de loi Bachelot et amender au maximum ce texte. Il réclame aussi l’arrêt des suppressions de postes et le lancement d’un plan d’investissement des hôpitaux publics dans le cadre de la relance économique indispensable.