Bienvenue sur le site de Daniel Raoul


Vous êtes dans Travaux parlementaires /  Travail en commission / 
_____________________________________________


Le travail en commission

Le travail en commission constitue à la fois la première étape de l'examen des lois et un moyen d'évaluation, de réflexion et d'investigation.
Ainsi, les commissions parlementaires sont des organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels - notamment d'ordre législatif - avant leur examen en séance publique.
Daniel Raoul est vice-président de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Le champ de compétences de la commission des affaires économiques recouvre l'activité des départements ministériels à vocation économique : Industrie, transports, agriculture, commerce et artisanat, environnement, logement, postes et télécommunications, aménagement du territoire...
Elle se réunit généralement le mardi et le mercredi et à chaque fois que l'actualité parlementaire l'exige.
A voir également Interventions en commission de M. Daniel RAOUL.

---------------------------------------------

« Retour
Version graphique



Accéder au site du Parti socialiste

Accéder au site du Sénat


Accueil

Votre sénateur

Le département

Rencontrer votre sénateur

Agenda

L'équipe

Espace Elus



Actualités

Les dossiers

Travaux parlementaires

Revue de presse

Lettre du sénateur

Groupe socialiste



Vos questions

En images

Publications

Liens

Archives



Plan du site

Mentions Légales

Webmestre

Crédits



Hemicycle / eZpublish © Inovagora