La séance publique se déroule dans l'hémicycle et suit un ordre du jour qui, aux termes de l'article 48 de la Constitution, est organisé comme suit : "(...) l'ordre du jour des assemblées comporte, par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui. Une séance par semaine au moins est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement. Une séance par mois est réservée par priorité à l'ordre du jour fixée par chaque assemblée."

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (le 2 février 2012)

Projet de loi portant réforme des ports d'Outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne dans le domaine des transports (le 26 janvier 2012)

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française (le 18 janvier 2012)

Questions cribles thématiques (le 17 janvier 2012)

Projet de loi relatif à voies navigables de France (le 11 janvier 2012)

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (le 10 janvier 2012)

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (le 22 décembre 2011)

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (le 21 décembre 2011)

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (le 20 décembre 2011)

Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable (le 19 décembre 2011)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (le 15 décembre 2011)

Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011 (le 7 décembre 2011)

Projet de loi de finances pour 2012 (le 1er décembre 2011)

Projet de loi de finances pour 2012 (le 30 novembre 2011)

Projet de loi de finances pour 2012 (le 29 novembre 2011)

Projet de loi de finances pour 2012 (le 28 novembre 2011)

Projet de loi de finances pour 2012 (le 25 novembre 2011)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (le 23 novembre 2011)

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (le 15 novembre 2011)

Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (le 2 novembre 2011)

Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (le 19 octobre 2011)

Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (le 18 octobre 2011)

Débat sur la couverture numérique du territoire (le 12 octobre 2011)

Débat sur la réforme portuaire (le 12 octobre 2011)

Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (le 11 octobre 2011)

Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale (le 8 juillet 2011)

Questions d'actualité au Gouvernement (le 7 juillet 2011)

Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (le 29 juin 2011)

Allocution de M. le président du Sénat (le 28 juin 2011)

Questions cribles thématiques - Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française (le 14 juin 2011)

Projet de loi relatif à la bioéthique (le 9 juin 2011)

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (le 7 juin 2011)

Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France (le 5 mai 2011)

Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'Outre-mer (le 4 mai 2011)

Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (le 3 mai 2011)

Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le (le 28 avril 2011)

Débat sur la désindustrialisation des territoires (le 26 avril 2011)

Questions cribles thématiques (le 12 avril 2011)

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation en Libye (le 22 mars 2011)

Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral (le 2 mars 2011)

Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (le 25 janvier 2011)

Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (le 21 décembre 2010)

Questions cribles thématiques (le 14 décembre 2010)

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (le 14 décembre 2010)

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (le 13 décembre 2010)

Projet de loi de finances pour 2011 (le 1er décembre 2010)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (le 25 novembre 2010)

Projet de loi de finances pour 2011 (le 24 novembre 2010)

Projet de loi de finances pour 2011 (le 18 novembre 2010)

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire (le 17 novembre 2010)

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (le 9 novembre 2010)

Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques (le 4 novembre 2010)

Prélèvements obligatoires et endettement. – Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (le 3 novembre 2010)

Projet de loi portant réforme des retraites (le 21 octobre 2010)

Projet de loi portant réforme des retraites (le 20 octobre 2010)

Projet de loi portant réforme des retraites (le 18 octobre 2010)

Projet de loi portant réforme des retraites (le 14 octobre 2010)

Projet de loi portant réforme des retraites (le 13 octobre 2010)

Rappels au règlement et questions cribles thématiques (le 12 octobre 2010)

Projet de loi portant réforme des retraites (le 11 octobre 2010)

Projet de loi portant réforme des retraites (le 5 octobre 2010)

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (le 30 septembre 2010)

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (le 29 septembre 2010)

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (le 28 septembre 2010)

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (le 27 septembre 2010)

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (le 7 septembre 2010)

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (le 6 juillet 2010)

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (le 5 juillet 2010)

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (le 29 juin 2010)

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (le 21 juin 2010)

Débat sur les nanotechnologiesVidéo débat sur les nanotechnologies (le 17 juin 2010)

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (le 10 juin 2010)

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (le 9 juin 2010)

Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé n° 2010-607 (le 27 mai 2010)

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales n° 2010-559 (le 19 mai 2010)

Débat sur la fiscalité des énergies alternatives (le 11 mai 2010)

Questions cribles thématiques - Logement - vidéo questions cribles Logement (le 27 avril 2010)

Questions d'actualité au Gouvernement (le 25 mars 2010)

Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité (le 25 mars 2010)

Audition au titre de l'article 13 de la Constitution (le 23 mars 2010)

Questions orales (le 23 mars 2010)

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (le 25 février 2010)

Questions cribles thématiques (le 23 février 2010)

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (le 16 février 2010)

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (le 4 février 2010)

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (le 2 février 2010)

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (le 28 janvier 2010)

Questions cribles thématiques (le 26 janvier 2010)

Projet de loi ratifiant l'ordonance N° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (le 21 janvier 2010)

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (le 19 janvier 2010)

Évaluation de la loi de modernisation de l’économie (le 12 janvier 2010)

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des Conseils Généraux et des Conseils Régionaux (le 15 décembre 2009)

Projet de loi de finances pour 2010 (le 1er décembre 2009)

Projet de loi de finances pour 2010 (le 30 novembre 2009)

Projet de loi de finances pour 2010 (le 25 novembre 2009)

Projet de loi de finances pour 2010 (le 24 novembre 2009)

Projet de loi de finances pour 2010 (le 19 novembre 2009)

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (le 18 novembre 2009)

Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (le 17 novembre 2009)

Questions cribles thématiques - Collectivités territoriales (le 17 novembre 2009)

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (le 8 novembre 2009)

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (le 7 novembre 2009)

Rappel au règlement (le 6 novembre 2009)

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (le 5 novembre 2009)

Conférence des Présidents (le 4 novembre 2009)

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (le 4 novembre 2009)

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (le 3 novembre 2009)

Proposition de loi relative au service civique (le 27 octobre 2009)

Questions cribles thématiques - Immigration (le 27 octobre 2009)

Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer (le 20 octobre 2009)

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (le 14 octobre 2009)

Questions cribles thématiques - Crises agricoles (le 13 octobre 2009)

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (le 8 octobre 2009)

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (le 7 octobre 2009)

Rappel au règlement (le 6 octobre 2009)

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (le 5 octobre 2009)

Rappel au règlement (le 29 septembre 2009)

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (le 22 septembre 2009)

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (le 17 septembre 2009)

Rappel au règlement (le 16 septembre 2009)

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (le 15 septembre 2009)

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (le 23 juillet 2009)

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (le 21 juillet 2009)

Questions d'actualité au Gouvernement (le 16 juillet 2009)

Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (le 7 juillet 2009)

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (le 7 juillet 2009)

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement (le 1er juillet 2009)

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (le 17 juin 2009)

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (le 16 juin 2009)

Questions d'actualité au Gouvernement (le 11 juin 2009)

Crise de l'industrie (le 10 juin 2009)

Débat sur le service civil volontaire (le 10 juin 2009)

Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (le 9 juin 2009)

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (le 4 juin 2009)

Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records (le 4 juin 2009)

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (3 juin 2009)

Questions d'actualité au Gouvernement (14 mai 2009)

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (13 mai 2009)

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (13 mai 2009)

Question orale avec débat de M. François Rebsamen sur la création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie (7 mai 2009)

Débat sur la politique agricole commune (28 avril 2009)

Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (8 avril 2009)

Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (7 avril 2009)

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1er avril 2009)

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (26 mars 2009)

Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile (26 mars 2009)

Communication du Médiateur de la République (19 mars 2009)

Questions d'actualité au Gouvernement (19 mars 2009)

Libertés et responsabilités des universités (19 mars 2009)

Procédure d'indemnisation en cas de calamités agricoles (03 mars 2009)

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution (18 février 2009)

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles (11 février 2009)

Rappel au règlement (11 février 2009)

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (10 février 2009)

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (06 février 2009)

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (03 février 2009)

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (30 janvier 2009)

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (29 janvier 2009)

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (28 janvier 2009)

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (27 janvier 2009)

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (23 janvier 2009)

Projet de loi de finances réctificative pour 2009 (22 janvier 2009)

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (21 janvier 2009)

Projet de loi de Finances pour 2009 - Aménagement du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable (9 décembre 2008)

Projet de loi de finances pour 2009 (28 novembre 2008)

Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire (29 octobre 2008)

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions (14 au 21 octobre 2008)

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (15 octobre 2008)

Projet de loi de modernisation de l'économie (mercredi 23 juillet 2008)

Projet de loi de modernisation de l'économie (mercredi 9 juillet 2008)

Projet de loi de modernisation de l'économie (mardi 8 juillet 2008)

Projet de loi de modernisation de l'économie (lundi 7 juillet 2008)

Projet de loi de modernisation de l'économie (vendredi 4 juillet 2008)

Projet de loi de modernisation de l'économie (jeudi 3 juillet 2008)

Projet de loi de modernisation de l'économie (mercredi 2 juillet 2008)

Projet de loi de modernisation de l'économie (mardi 1er juillet 2008)

Projet de loi de modernisation de l'économie (lundi 30 juin 2008)

Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (mercredi 4 juin 2008)

Projet de loi relatif aux opérations spatiales (22 mai 2008)

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (22 mai 2008)

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (16 avril 2008)

Questions d'actualité au Gouvernement (3 avril 2008)

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifié (8 février 2008)

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (7 février 2008)

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (5 février 2008)

Projet de loi relatif aux opérations spatiales (16 janvier 2008)

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (20 décembre 2007)

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (14 décembre 2007)

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (13 décembre 2007)

Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (30 octobre 2007)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (17 octobre 2007)

Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité (1er octobre 2007)

Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (18 septembre 2007)

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (11 et 12 juillet 2007)

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique (13 décembre 2006)

Projet de loi de finances pour 2007 (décembre 2006)

Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (21 novembre 2006)

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie - CMP (8 novembre 2006)

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (octobre 2006)

Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (30 et 31 mai 2006)

Projet de loi portant engagement national pour le logement (avril 2006)

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (mars 2006)

Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (8 mars 2006)

Question d'actualité au gouvernement sur les crédits des associations d'insertion (18 novembre 2005)

Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (15 juin 2005)

Projet de loi d'orientation sur l'énergie (4 mai 2005)

Question Orale avec débat sur la politique de gestion des déchets nucléaires (18 avril 2005)

Projet de loi de finances pour 2005 - Commerce extérieur (3 décembre 2004)

Projet de loi de finances pour 2005 - PME / PMI (3 décembre 2004)

Projet de loi de finances pour 2005 - Budget de l'Industrie (3 décembre 2004)

Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques (26 octobre 2004)

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (21 juillet 2004)

Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur (22 juin 2004)

Intervention dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'énergie (9 juin 2004)

Conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (13 mai 2004)

Question au Gouvernement sur le fonctionnement des instituts universitaires professionnalisés (5 mars 2004)

Question au Gouvernement sur l'avenir de Thomson et de Bull (2 octobre 2003)

Question au Gouvernement sur l'avenir de la filière électronique en France (12 décembre 2002)