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Je viens de publier ma lettre de février - mars 2010 relative à la suppression de la taxe professionnelle et à mon analyse de la réforme qui est une réforme improvisée, contraire à la décentralisation, contraire au développement des territoires et pénalisante pour les ménages.
Favorable à une décentralisation aboutie, conjuguant autonomie fiscale et forte péréquation, je me suis vivement opposé à cette suppression, dont les conséquences sur l'investissement et le service public local porteront un coup d'arrêt au dynamisme territorial.
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Le dernier numéro de la lettre de Daniel Raoul aux élus vient d'être publié : Réforme des collectivités territoriales, réforme de la taxe professionnelle, projet de loi de finances pour 2010... l’actualité des élus et de nos communes, est plutôt conséquente.
Et les inquiétudes sont à la hauteur des enjeux.
Et les inquiétudes sont à la hauteur des enjeux.
En juin dernier j’avais déjà eu l’occasion d’animer des réunions dans chaque territoire de notre Département pour aborder le rapport Balladur. Maintenant que le projet de loi est publié, j’ai décidé d’organiser de nouveau ce type de rencontre avant le vote de la loi.
Dans cette période d’incertitude, il est indispensable de vous associer au travail législatif bien en amont, en préparant avec vous les amendements nécessaires pour que cette réforme soit cohérente et applicable.
J’aurai donc le plaisir de vous inviter à ces réunions dès que le calendrier parlementaire de cette réforme sera connu.
Dans cette période d’incertitude, il est indispensable de vous associer au travail législatif bien en amont, en préparant avec vous les amendements nécessaires pour que cette réforme soit cohérente et applicable.
J’aurai donc le plaisir de vous inviter à ces réunions dès que le calendrier parlementaire de cette réforme sera connu.
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Le troisième numéro de la lettre de Daniel Raoul a été envoyée en novembre 2006 à 2000 élus du département. Au sommaire : la loi d'engagement national sur le logement avec ce qui change pour les Maires et les élus locaux.
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Le second numéro de la lettre de Daniel Raoul a été publié
Tirée à 2000 exemplaires, elle a été envoyée aux principaux responsables politiques du département
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Tirée à 2000 exemplaires, elle a été envoyée aux principaux responsables politiques du département
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Elle a été envoyée à l'ensemble des Maires du département et aux principaux responsables politiques.
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