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Communiqué de presse
28 mars 2003
La majorité a voté à l’assemblée nationale jeudi un délit d'interruption involontaire de grossesse lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur la grande criminalité.
28 mars 2003
La majorité a voté à l’assemblée nationale jeudi un délit d'interruption involontaire de grossesse lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur la grande criminalité.
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Communiqué de presse
21 mars 2003
Le refus de toute discrimination doit s'étendre à la protection de ceux qui subissent un préjudice en raison de leur orientation sexuelle. Une résolution européenne et la loi de modernisation sociale dans son volet relatif à la lutte contre la discrimination vont dans ce sens.
21 mars 2003
Le refus de toute discrimination doit s'étendre à la protection de ceux qui subissent un préjudice en raison de leur orientation sexuelle. Une résolution européenne et la loi de modernisation sociale dans son volet relatif à la lutte contre la discrimination vont dans ce sens.
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Lors de la discussion du projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations, Daniel Raoul est intervenu en faveur des fondations de recherche scientifiques.
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L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques vient de confier à MM. les sénateurs Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul la réalisation d’un rapport sur « Nanosciences et progrès médical ».
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Le projet de loi sur l’initiative économique vient d’être débattu cette semaine au Sénat. Il est regrettable que le texte adopté ne réponde pas aux besoins des principaux intéressés.
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Le Congrès réuni lundi à Versailles, dans une ambiance très décalée par rapport à la situation internationale, a adopté la loi sur la décentralisation par 584 voix contre 278.
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