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J’ai profité du débat sur le projet de loi de finance 2005, pour faire quelques remarques sur l’énergie au gouvernement.
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A l’occasion du débat sur le projet de loi de finance 2005, j’ai interpellé le gouvernement sur les crédits à l’industrie, la transmission des entreprises et les groupements d’employeurs à l’export.
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Les socialistes ont approuvé de manière significative le projet de traité constitutionnel avec près de 60% de Oui. Après de longs débats nourris, d’explications précises, c’est donc en connaissance de cause qu’ils se sont prononcés.
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Lors de l'examen du projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques, le 26 octobre 2004, le Sénat a adopté un amendement afin d'introduire, dans le droit des brevets, l'exception dite du sélectionneur, seule à même d'assurer la survie des entreprises semencières françaises.
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En Octobre dernier, lors de l’examen du projet de loi « France Télécom », Daniel RAOUL s’était déjà exprimé en disant non a la marche vers la privatisation.
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