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Le Sénat supprime Les Etablissements publics d’enseignement primaire


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Non au traitement de faveur de l’enseignement privé ! Oui à une meilleure formation des enseignants pour mieux lutter contre les inégalités scolaires !


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Pour une compensation par l’Etat des allocations individuelles de solidarité !


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PACS : UNE PRIVATISATION RAMPANTE


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LA FIN PROGRAMMÉE DU CONTROLEUR GÉNÉRAL DES PRISONS MARQUE UN NOUVEAU RECUL EN MATIERE DE LIBERTES PUBLIQUES


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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011: Le groupe socialiste, apparentés et rattachés, double la part du produit des amendes affectée aux départements


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Congrès de l’AMF : le Président de la République n’entend pas le désarroi des territoires et des élus locaux


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LE GROUPE SOCIALISTE DU SENAT SAISIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


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Validité des PLU et des SCOT en 2011 : Les sénateurs socialistes réparent un bug et volent au secours des collectivités !


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Projet de loi de finances pour 2011 : la tronçonneuse s'est transformée en lime à ongles


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Réforme de la PAC : Les sénateurs socialistes prennent position pour une nouvelle ambition européenne


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REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES UN TRIPLE CAMOUFLET


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Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel annule la réforme de la médecine du travail


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REFORME DES RETRAITES : CNRACL réexaminer les demandes de départ anticipé


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Défense antimissile : le Parlement doit être consulté !


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Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et égalité professionnelle


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Le Sénat une nouvelle fois désavoué !


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Décès de George Frêche : la Région Languedoc-Roussillon perd un grand élu de terrain


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GARDE À VUE : LA COUR DE CASSATION CONFIRME L'URGENCE D’UNE RÉFORME


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Recul du gouvernement sur la pénibilité des personnels infirmiers


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Prendre en compte la situation particulière des salariés handicapés


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Retraites : Monsieur Woerth ne porte aucun intérêt aux droits des femmes !


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L’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans n’a rien de définitif


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Retraites : le vote sur le cœur du texte devra attendre la semaine prochaine !


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Retraites : la « potion » Sarkozy ne passe pas !


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Une proposition de loi relative aux autopsies judiciaires


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Le Groupe socialiste sera une force de propositions dans le débat sur les retraites


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Projet de loi régulation bancaire et financière


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NOME : une loi de désorganisation du marché de l’électricité


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Taxe locale d’électricité : hausse des recettes pour les collectivités locales


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BUDGET : INJUSTICE ET INEFFICACITE


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Retraites : la majorité sénatoriale sous la férule gouvernementale !


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« Les socialistes français et européens refusent un rideau de fer anti-pauvres en Europe »


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Le Sénat adopte le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le désengagement de l’Etat est entériné.

Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche à une courte majorité.
Le groupe socialiste a voté contre ce projet de loi, examiné dans la précipitation la plus totale suite aux régionales et qui ne répond en rien à l’ambition affichée par le gouvernement età la gravité de la crise traversée par le secteur agricole. Odette Herviaux, chef de file du groupe sur ce dossier a rappelé en séance les points principaux d’opposition qui nous font craindre le pire pour l’avenir de l’agriculture et de la pêche françaises.

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Réforme territoriale : un bateau à la dérive !


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La promesse de reconnaissance automatique des diplômes du Vatican vidée de son contenu par le Conseil d’Etat

Les sénateurs socialistes prennent acte de la décision rendue ce jour par le Conseild’Etat, qui rejette le recours qu’ils avaient formé contre le décret du 16 avril 2009, qui publie un accord signé le 18 décembre 2008 portant sur « la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur » entre la France et le Vatican. En revanche, ils se réjouissent de l’interprétation neutralisante de cet accord.

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Réforme territoriale : y a t-il un pilote dans l’avion ?


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Réforme territoriale : un texte en lambeaux !


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Enseignement français à l’étranger Prise en charge des frais de scolarité des élèves français : une mesure inéquitable et injuste


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REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES


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