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Présentation

Vous trouverez dans cette rubrique des informations indispensables au bon exercice du mandat des élus. En navigant dans les différentes sous-rubriques, vous pourrez trouver des réponses à vos questions sur le statut de l'élu local. Ces informations ont été mises à jour en mai 2002.
(sources : AMF, AMGVF, servicepublic.fr, Ministère de l'Intérieur)

Les indemnités de fonction
Protection sociale
Retraite
Activité professionnelle
La formation
Protection juridique
La fiscalité des indemnités
La dotation particulière
La fin de mandat

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