Le Groupe Socialiste du Sénat - Dans la presse - Communiqués de presse du groupe -

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Le Sénat adopte le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le désengagement de l’Etat est entériné.

Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche à une courte majorité.

Le groupe socialiste a voté contre ce projet de loi, examiné dans la précipitation la plus totale suite aux régionales et qui ne répond en rien à l’ambition affichée par le gouvernement età la gravité de la crise traversée par le secteur agricole. Odette Herviaux, chef de file du groupe sur ce dossier a rappelé en séance les points principaux d’opposition qui nous font craindre le pire pour l’avenir de l’agriculture et de la pêche françaises.

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Réforme territoriale : un bateau à la dérive !

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La promesse de reconnaissance automatique des diplômes du Vatican vidée de son contenu par le Conseil d’Etat

Les sénateurs socialistes prennent acte de la décision rendue ce jour par le Conseild’Etat, qui rejette le recours qu’ils avaient formé contre le décret du 16 avril 2009, qui publie un accord signé le 18 décembre 2008 portant sur « la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur » entre la France et le Vatican. En revanche, ils se réjouissent de l’interprétation neutralisante de cet accord.

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La promesse de reconnaissance automatique des diplômes du Vatican vidée de son contenu par le Conseil d’Etat

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Réforme territoriale : y a t-il un pilote dans l’avion ?

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Réforme territoriale : un texte en lambeaux !

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Enseignement français à l’étranger Prise en charge des frais de scolarité des élèves français : une mesure inéquitable et injuste

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REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES

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REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES : LE SENAT RETABLIT LA CLAUSE GENERALE DE COMPETENCE

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Proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la CET : La majorité persévère dans la supercherie

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LES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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violences au sein des couples

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Pour une révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

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Rejet du mode de scrutin du conseiller territorial : une sévère défaite pour le gouvernement

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POUL NYRUP RASMUSSEN, PRESIDENT DU PARTI SOCIALISTE EUROPEEN REÇU PAR LE GROUPE SOCIALISTE DU SENAT

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Censure partielle de la loi sur l’entrepreneur individuel

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Actions de groupe : une idée qui prend forme

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EN SUPPRIMANT LE DEFENSEUR DES ENFANTS LE GOUVERNEMENT HUMILIE LE PARLEMENT

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STATUT DE LA SNCF : LA CASSE DES SERVICES PUBLICS CONTINUE…

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Education nationale : La RGPP se transforme en DGSE Démantèlement Général du Service public d’Education

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Vote de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : le groupe socialiste du Sénat dénonce le manque d’ambition du gouvernement et le désengagement confirmé de l’Etat.

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Rénovation du dialogue social dans la fonction publique : Dialogue de sourds

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Restriction des finances des collectivités territoriales : une pièce en trois actes au dénouement malheureux

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DEFENSEUR DES DROITS « contre-pouvoir » sous la tutelle du pouvoir

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Conférence des déficits : services publics et collectivités locales boucs émissaires d’une politique irresponsable et injuste. Les Français paieront !

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Défenseur des droits : un monstre à quatre têtes !

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Sociétés Publiques Locales: une proposition de loi socialiste adoptée au Sénat

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LIBERALISATION DES JEUX EN LIGNE Le Gouvernement favorise l’addiction et le surendettement et dilapide 2 milliards d’euros !

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RECLASSEMENT A L’ETRANGER DES SALARIES la première étape du désengagement des employeurs de leur obligation de reclassement

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Mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires

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Grand Paris ou l’illustration par le Gouvernement de sa défiance envers les collectivités territoriales

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Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (Projet de loi NOME) hausse des prix de l’énergie et un Parlement court-circuité

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Conséquences de la sécheresse de 2003 : 7 ans après, le passé n'est pas soldé et l'avenir n'est pas préparé

Jeudi 1er avril, à l'occasion du débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003, Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, vice-présidente de la commission des Finances, Mme Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne, et M. Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, vice-président de la commission des Lois, ont fait le constat que les victimes ont été sacrifiées pour des considérations budgétaires et que le mauvais traitement qui a été réservé aux victimes n'était pas du à leur seule situation objective. L'Etat a ainsi fait défaut face au coût de cette sécheresse, estimée à plus d'un milliard d'Euros, en n'abondant pas suffisamment la caisse centrale de réassurance.

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Mission d’information sur la désindustrialisation des territoires

Le groupe socialiste a déposé hier, sur le bureau du Sénat, une demande de mission d’information sur la désindustrialisation des territoires.

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Soutien des sénateurs de gauche à la journée d’action de l’intersyndicale de la culture

Une délégation de l’intersyndicale du spectacle et de la culture a été reçue par des représentants des sénateurs socialistes, verts et communistes lors de leur journée d’action du 29 mars 2010.

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Les sénateurs socialistes dénoncent l’augmentation du prix du Gaz au 1er avril 2010

Daniel RAOUL, sénateur du Maine-et-Loire, Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude, dénoncent au nom du Groupe socialiste du Sénat, l’autorisation donnée par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) à Gaz de France d’augmenter les tarifs du gaz de 9,7% au 1er avril.

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Les sénateurs socialistes fermement opposés à la loi sur le Grand Paris en demandent le report

Dès l’ouverture du débat en commission sur le Grand Paris, les sénateurs socialistes ont marqué leur désaccord profond sur les objectifs, la méthode et les outils proposés par le gouvernement pour le développement de la région capitale.

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Services publics : une proposition de loi pour les protéger rejetée par la droite !

Roland Ries s’indigne, au nom du groupe socialiste, du rejet d’une proposition de loi (PPL) visant à protéger les services publics contre la directive européenne sur les services. Cette PPL visait à garantir la pérennité de leur financement mise en danger par les règles de concurrence européennes.

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Réversibilité totale des tarifs réglementés pour le gaz et l’électricité obtenue ce matin en séance grâce au Groupe socialiste du Sénat

Daniel RAOUL, sénateur du Maine-et-Loire, Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude, se félicitent au nom du Groupe socialiste d’avoir obtenu, grâce à leurs amendements, la réversibilité totale des tarifs réglementés pour le gaz et l’électricité, ce matin en séance, lors de l’examen de la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité.

Disposition qui était réclamée par le Groupe socialiste du Sénat depuis l’ouverture, il y a cinq ans, à la concurrence du marché l’énergie mais aussi par les associations de consommateurs et conforme à la recommandation du Médiateur de la République.

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LE CONTROLE DES FICHIERS DE POLICE DOIT PASSER PAR LA LOI

Le Sénat a adopté le mardi 23 mars, une proposition de loi de Mme Escoffier et M. Détraigne visant à garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique et en particulier son article 4 relatif à la question du contrôle des fichiers de police.

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