Le Groupe Socialiste du Sénat - Actualité législative

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Questions orales du 30 novembre 2010

Yannick Bodin ( sénateur de la Seine-et-Marne), à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, Ventes de listes d'appartements aux étudiants par certaines agences immobilières

Georges Patient ( sénateur de la Guyane), à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Meilleure adaptation des concours financiers de l’état aux collectivités de guyane

Rodec Madec ( sénateur de Paris), à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Violences urbaines dans le 19e arrondissement de paris

Patricia Schillinger ( sénatrice du Haut-Rhin), à M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, Discrimination salariale au détriment des travailleurs frontaliers

Michel Teston ( sénateur de l'Ardèche) à Mme la ministre des sports, Incertitudes persistantes concernant l'avenir du centre de vallon-pont-d'arc du creps paca

Serge Larcher ( sénateur de la Martinique) à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Situation critique du système électrique en martinique

Michel Boutant ( sénateur de la Charente) à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Avenir du tunnel routier de la ville d'Angoulême

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Questions orales du 16 novembre 2010

Maryvonne Blondin, sénatrice du Finistère, à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Allocation des excédents du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var, à Mme la secrétaire d'Etat chargée de la santé, Fermeture de la maternité de la Seyne-sur-Mer

Roland Courteau, sénateur de l'Aude, à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Fermeture de la gendarmerie mobile de Narbonne

Nicole Bricq, sénatrice de la Seine-et-Marne, à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Fermeture du poste de police de Crécy-lès-Meaux

Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente, à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe

Claude Bérit-Débat, sénateur de la Dordogne, à Mme la ministre des sports, Meilleure promotion de l'handisport

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Question orale avec débat : réforme des dispositifs « amiante »

Jean-Pierre Godefroy, sénateur de la Manche, auteur de la question

Yannick Botrel, sénateur des Côtes-d'Armor

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Question orale du 5 octobre 2010

M. Marcel Rainaud ( sénateur de l'Aude) à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Remise en cause du bouclier fiscal

M. Alain Fauconnier ( sénateur de l'Aveyron) à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Problème posé par l'usage de la perméthrine

Mme Claire-Lise Campion ( sénatrice de l'Essonne) à M. le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Indemnisation des sinitrés de la sécheresse de 2003

M. Jean-Marc Todeschini ( sénateur de la Moselle), à M. le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, Réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales et travailleurs frontaliers

M. Jean-Jacques Lozach ( sénateur de la Creuse), à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

Mme Nicole Bonnefoy ( sénatrice de la Charente), à Mme la ministre de la santé et des sports, Situation des orthophonistes en France

M. Jean-Pierre Michel ( sénateur de la Haute-Saône), à Mme la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, Graves difficultés des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et âgées

Mme Claudine Lepage ( sénatrice représentant les français établis hors de France), à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Augmentation des taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière

M. Roland Courteau ( sénateur de l'Aude), à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Irrigation de la filière viticole en Languedoc-Roussilon

M. Claude Domeizel ( sénateur des Alpes-de-Haute-Provence), à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Devenir de l'Observatoire de Haute-Provence

M. Thierry Repentin ( sénateur de la Savoie), à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement, Rentrée scolaire 2010/2011 dans le département de la Savoie: orientations budgétaires

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Question orale, 28 septembre 2010

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Question orale, 14 septembre 2010

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Question orale avec débat, mardi 15 juin: Contraception et IVG

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Question orale, 15 juin 2010

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