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J’ai le plaisir de vous informer que j’ai fait adopter l’article 20 de la loi du 06 janvier 2011.
Mon amendement concernant les plans locaux d'urbanisme et les schémas de cohérence territoriale donne dorénavant plus de temps aux Maires pour les mettre en conformité avec la loi Grenelle 2.
Par exemple, alors que la loi antérieure imposait à nos collectivités un délai de 6 mois (se terminant le 13 janvier 2011), j’ai obtenu un délai de trois ans à compter de la date de publication de la loi, soit le 13 juillet 2013.
Mon amendement concernant les plans locaux d'urbanisme et les schémas de cohérence territoriale donne dorénavant plus de temps aux Maires pour les mettre en conformité avec la loi Grenelle 2.
Par exemple, alors que la loi antérieure imposait à nos collectivités un délai de 6 mois (se terminant le 13 janvier 2011), j’ai obtenu un délai de trois ans à compter de la date de publication de la loi, soit le 13 juillet 2013.
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Rapporteur pour avis du budget de la recherche et de l’enseignement supérieur, j’ai souhaité mettre en lumière certains points problématiques relatifs à ce budget dans le cadre du projet de loi de finances de 2011.
En effet, j’ai tenu à nuancer fortement l’autosatisfaction de la ministre de l’enseignement supérieur et la recherche, madame Valérie Pécresse. Depuis 2007, le gouvernement répète à l’envi que la recherche est une priorité nationale et qu’elle va bénéficier à ce titre de 9 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur cinq ans, pour atteindre l’objectif de 3 % du PIB consacré aux dépenses de recherche et développement fixé par la stratégie de Lisbonne. Or, que constate-t-on ? Selon l’OCDE, la France affecte à la recherche 2,02 % de son PIB. Notre pays est donc très en très retard…
En effet, j’ai tenu à nuancer fortement l’autosatisfaction de la ministre de l’enseignement supérieur et la recherche, madame Valérie Pécresse. Depuis 2007, le gouvernement répète à l’envi que la recherche est une priorité nationale et qu’elle va bénéficier à ce titre de 9 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur cinq ans, pour atteindre l’objectif de 3 % du PIB consacré aux dépenses de recherche et développement fixé par la stratégie de Lisbonne. Or, que constate-t-on ? Selon l’OCDE, la France affecte à la recherche 2,02 % de son PIB. Notre pays est donc très en très retard…
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Daniel RAOUL et les sénateurs socialistes, se félicitent de la censure par le Conseil constitutionnel des articles relatifs à la médecine du travail qui n’avaient pas leur place dans la loi de réforme des retraites.
Lors des débats, les sénateurs socialistes avaient clairement dénoncé ce cavalier législatif qui coupait court à la difficile négociation entamée depuis deux ans par les partenaires sociaux en reprenant purement et simplement les positions patronales sur le sujet.
Sur le fond, cette réforme préfigurait la fin de la médecine du travail et la transformait en un service de santé publique au rabais dirigé par les employeurs qui n’ont pour but que de s’exonérer de leurs responsabilités.
Lors des débats, les sénateurs socialistes avaient clairement dénoncé ce cavalier législatif qui coupait court à la difficile négociation entamée depuis deux ans par les partenaires sociaux en reprenant purement et simplement les positions patronales sur le sujet.
Sur le fond, cette réforme préfigurait la fin de la médecine du travail et la transformait en un service de santé publique au rabais dirigé par les employeurs qui n’ont pour but que de s’exonérer de leurs responsabilités.
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Le 17 novembre 2010, dans le cadre d’une proposition de loi visant la transposition d’une partie de la directive service, j'ai obtenu l’adoption à l’unanimité d’un amendement fondamental pour l’avenir immédiat des documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités.
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Je tiens à dénoncer les conditions et les conséquences de l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur la réforme territoriale.
La majorité sénatoriale du Sénat a finalement accepté de se plier à la volonté élyséenne. Les pressions ont été continues sur les sénateurs, et un vote obtenu dans ces conditions n’honore pas notre fonctionnement parlementaire. C’est un camouflet pour notre démocratie.
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Avec mes collègues du groupe socialiste, apparentés et rattachés, je me félicite de l’adoption, la semaine dernière, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), de l’amendement n°105 sur l’article 12 prévoyant une réduction de 2% à 1,5% (1% pour les syndicats d’électricité) du prélèvement opéré par les distributeurs d’électricité sur le produit des taxes locales sur la consommation finale d’électricité perçues par les collectivités territoriales.
Cette mesure permettra, à compter de 2012, d’apporter un supplément de recettes fiscales aux communes, syndicats d’électricité et aux départements.
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NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHE DE L’ENERGIE -
Une loi de désorganisation du marché de l’électricité
Pendant quatre jours je me suis battu aux côtés de mes collègues sénateurs socialistes, contre le projet de loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) qui comporte de graves dangers pour l’avenir de notre secteur énergétique.
Ce projet de loi, nouvelle étape dans la libéralisation, sape les fondements mêmes de notre politique énergétique. En obligeant l’opérateur historique EDF à céder 25% de son électricité à prix coûtant à des fournisseurs et opérateurs concurrents, c’est un véritable transfert de la rente nucléaire au profit d’une poignée d’opérateurs qu’on organise et une spoliation du patrimoine de nos concitoyens.
Et ce sont évidemment les consommateurs qui seront pénalisés et les hausses de prix sont déjà programmées : 7,1 % à 11,4 % dès cette année, au moins 3% par an entre 2011 et 2015.
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J’ai été saisi par une habitante d’Angers sur la question du déremboursement des compléments alimentaires pédiatriques pour les malades atteints de la maladie de Silver Russell.
Je viens d’adresser un courrier à Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé, à ce sujet.
L’arrêté du 2 décembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge des nutriments pour supplémentation orale prévoit en effet leur déremboursement depuis le 23 mai 2010.
Je viens d’adresser un courrier à Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé, à ce sujet.
L’arrêté du 2 décembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge des nutriments pour supplémentation orale prévoit en effet leur déremboursement depuis le 23 mai 2010.
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Suite à la rédaction du rapport sur les effets potentiels des champs électriques et magnétiques émis par les lignes à haute et très haute tension sur la santé et l’environnement, réalisé à la demande de l’Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), je suis invité à participer à l’émission de débat Club Science Publique sur France Culture, consacrée au thème : "Peut-on vraiment évaluer les dangers des ondes électomagnétiques ?", le vendredi 18 juin 2010 entre 14 h et 15 h.
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L’Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) a approuvé lors de sa séance du 26 mai le rapport que j’ai rédigé sur les effets potentiels des champs électriques et magnétiques émis par les lignes à haute et très haute tension sur la santé et l’environnement.
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Je me félicite de l’adoption, mercredi 19 mai, de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL). Ce texte que j’avais initié, permet de renforcer les capacités d’action des collectivités locales dans les domaines de l’aménagement du territoire et de gestion des services publiques. Il constitue une grande avancée pour les territoires.
En effet, cette proposition de loi modifie le régime des SPL d'aménagement conformément aux exigences communautaires. Elle tend à corriger les difficultés que connaissent aujourd’hui les territoires avec le statut actuel en leur permettant de créer des sociétés, à statut privé, dont la totalité du capital est détenu par les collectivités territoriales.
En effet, cette proposition de loi modifie le régime des SPL d'aménagement conformément aux exigences communautaires. Elle tend à corriger les difficultés que connaissent aujourd’hui les territoires avec le statut actuel en leur permettant de créer des sociétés, à statut privé, dont la totalité du capital est détenu par les collectivités territoriales.
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La mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires, créée à l’initiative du Groupe socialiste du Sénat, a été installée le mardi 4 mai. Je serai présent au sein de cette mission.
Avec mes collègues socialistes, je m’inquiète du fait que le poids de l’industrie soit en régression constante en France et que ce phénomène se soit accéléré ces dernières années. De plus, la crise bancaire et financière qui affecte notre économie depuis 2008 a fragilisé encore plus l’ensemble du tissu industriel, notamment nos PME et TPE, sur la majeure partie de nos territoires.
Avec mes collègues socialistes, je m’inquiète du fait que le poids de l’industrie soit en régression constante en France et que ce phénomène se soit accéléré ces dernières années. De plus, la crise bancaire et financière qui affecte notre économie depuis 2008 a fragilisé encore plus l’ensemble du tissu industriel, notamment nos PME et TPE, sur la majeure partie de nos territoires.
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Je me félicite au nom du Groupe socialiste d’avoir obtenu, grâce aux amendements que j’ai déposés en compagnie de mes collègues, la réversibilité totale des tarifs réglementés pour le gaz et l’électricité, en séance, lors de l’examen de la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité.
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J’ai dénoncé au nom du Groupe socialiste du Sénat, l’autorisation donnée par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) à Gaz de France d’augmenter les tarifs du gaz de 9,7% au 1er avril.
Je considère qu’il revient à l’Etat de jouer son rôle de régulation et d’actionnaire majoritaire pour s’opposer à cette hausse.
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J’ai été saisi par plusieurs de mes concitoyens sur la question de la restriction de l’utilisation des chèques déjeuner en règlement des achats alimentaires dans les supermarchés à compter du 1er mars 2010.
Je viens d’adresser un courrier à Madame LAGARDE, Ministre de l’Economie à ce sujet.
Je viens d’adresser un courrier à Madame LAGARDE, Ministre de l’Economie à ce sujet.
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Le 22 décembre dernier a été discuté le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (discussion des conclusions de la commission mixte paritaire).
Avec mes collègues socialistes nous avions envisagé de nous abstenir sur ce texte; or, sur un point majeur (la liste des maladies concernées) le gouvernement est revenu sur ses engagements.
Le projet de décret annoncé par le gouvernement retenait 18 maladies radio-induites, le ministre de la défense avait pris un engagement en ce sens devant la Commission des affaires étrangères/défense du Sénat le 7 octobre dernier ; or, sous la pression de Bercy, la liste se trouvait réduite à 13.
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