Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche à une courte majorité.

Le groupe socialiste a voté contre ce projet de loi, examiné dans la précipitation la plus totale suite aux régionales et qui ne répond en rien à l’ambition affichée par le gouvernement età la gravité de la crise traversée par le secteur agricole. Odette Herviaux, chef de file du groupe sur ce dossier a rappelé en séance les points principaux d’opposition qui nous font craindre le pire pour l’avenir de l’agriculture et de la pêche françaises.

Les sénateurs socialistes prennent acte de la décision rendue ce jour par le Conseild’Etat, qui rejette le recours qu’ils avaient formé contre le décret du 16 avril 2009, qui publie un accord signé le 18 décembre 2008 portant sur « la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur » entre la France et le Vatican. En revanche, ils se réjouissent de l’interprétation neutralisante de cet accord.

Les sénateurs socialistes prennent acte de la décision rendue ce jour par le Conseild’Etat, qui rejette le recours qu’ils avaient formé contre le décret du 16 avril 2009, qui publie un accord signé le 18 décembre 2008 portant sur « la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur » entre la France et le Vatican. En revanche, ils se réjouissent de l’interprétation neutralisante de cet accord.

Jeudi 1er avril, à l'occasion du débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003, Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, vice-présidente de la commission des Finances, Mme Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne, et M. Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, vice-président de la commission des Lois, ont fait le constat que les victimes ont été sacrifiées pour des considérations budgétaires et que le mauvais traitement qui a été réservé aux victimes n'était pas du à leur seule situation objective. L'Etat a ainsi fait défaut face au coût de cette sécheresse, estimée à plus d'un milliard d'Euros, en n'abondant pas suffisamment la caisse centrale de réassurance.

Le groupe socialiste a déposé hier, sur le bureau du Sénat, une demande de mission d’information sur la désindustrialisation des territoires.

Une délégation de l’intersyndicale du spectacle et de la culture a été reçue par des représentants des sénateurs socialistes, verts et communistes lors de leur journée d’action du 29 mars 2010.

Daniel RAOUL, sénateur du Maine-et-Loire, Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude, dénoncent au nom du Groupe socialiste du Sénat, l’autorisation donnée par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) à Gaz de France d’augmenter les tarifs du gaz de 9,7% au 1er avril.

Dès l’ouverture du débat en commission sur le Grand Paris, les sénateurs socialistes ont marqué leur désaccord profond sur les objectifs, la méthode et les outils proposés par le gouvernement pour le développement de la région capitale.

Roland Ries s’indigne, au nom du groupe socialiste, du rejet d’une proposition de loi (PPL) visant à protéger les services publics contre la directive européenne sur les services. Cette PPL visait à garantir la pérennité de leur financement mise en danger par les règles de concurrence européennes.

Daniel RAOUL, sénateur du Maine-et-Loire, Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude, se félicitent au nom du Groupe socialiste d’avoir obtenu, grâce à leurs amendements, la réversibilité totale des tarifs réglementés pour le gaz et l’électricité, ce matin en séance, lors de l’examen de la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité.

Disposition qui était réclamée par le Groupe socialiste du Sénat depuis l’ouverture, il y a cinq ans, à la concurrence du marché l’énergie mais aussi par les associations de consommateurs et conforme à la recommandation du Médiateur de la République.