Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche à une courte majorité.

Le groupe socialiste a voté contre ce projet de loi, examiné dans la précipitation la plus totale suite aux régionales et qui ne répond en rien à l’ambition affichée par le gouvernement età la gravité de la crise traversée par le secteur agricole. Odette Herviaux, chef de file du groupe sur ce dossier a rappelé en séance les points principaux d’opposition qui nous font craindre le pire pour l’avenir de l’agriculture et de la pêche françaises.

Les sénateurs socialistes prennent acte de la décision rendue ce jour par le Conseild’Etat, qui rejette le recours qu’ils avaient formé contre le décret du 16 avril 2009, qui publie un accord signé le 18 décembre 2008 portant sur « la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur » entre la France et le Vatican. En revanche, ils se réjouissent de l’interprétation neutralisante de cet accord.