Le Groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption de son amendement à la loi de finances rectificative pour 2010, tendant à prolonger d'un an la durée d'expérimentation des schémas régionaux de développement économique, lors du débat en séance publique le mardi 16 février.

Ces schémas, instaurés par la loi du 13 août 2004, pour une durée initialement prévue de 5 années (2004‑2009) doivent faire l’objet d’un bilan. Celui-ci ne pourra avoir lieu, au minimum, avant la fin du premier semestre 2010.

Par conséquent, il était pertinent, avant de pérenniser, le cas échéant, ce dispositif, de le proroger d'une année -2010- afin d'une part, de disposer de ce bilan et d'autre part d'éviter de priver durant une année (celle du renouvellement des conseils régionaux) de fondement juridique cette forme de coopération entre collectivités territoriales.

A l’heure, où les cofinancements sont la cible des critiques du gouvernement, ce dispositif permet d’encadrer leur mise en œuvre, en favorisant la concertation, dans le domaine économique, entre les collectivités locales.

De plus, l’article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, discuté tout récemment par le Sénat, prévoit que, dans un délai de 12 mois après son adoption, une loi devra « préciser les compétences des régions et des départements ainsi que les règles d’encadrement des cofinancements entre les collectivités territoriales ».

Cette loi ne pourra être adoptée au minimum avant l’été 2011. Dans l’attente de cette loi, l’amendement du Groupe socialiste du Sénat, permettra de poursuivre, pendant une durée limitée à une année, les mécanismes de concertation actuels, sans pour autant préjuger des conclusions des débats à venir.

Alors que le Sénat va entamer l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 lundi 15 février, Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, Vice-présidente de la commission des Finances, met en doute, au nom du groupe socialiste, la sincérité de l'élaboration du budget par le Gouvernement. L'emprunt national et la taxation des bonus des traders auraient pu être intégrés à la loi de finances pour 2010 afin que la représentation nationale ait une vision complète de l'état des finances publiques.

La gestion de l'emprunt qui est proposée, au moyen d'une gouvernance complexe, revient à une débudgétisation qui prive le Parlement de son pouvoir de contrôle et d'évaluation.

Au travers de ses amendements, le groupe socialiste proposera un élargissement de la taxation des bonus à l'ensemble des opérateurs de marché et aux mandataires sociaux des sociétés anonymes cotées.

Il propose aussi de transposer la directive 2009-14CE qui porte la cotisation des établissements bancaires au fonds de garantie des dépôts à 100.000€.

Dans l'optique de prévenir les risques de crise financière systémique et d'éviter que les États soient les assureurs de dernier recours, il propose à nouveau l'instauration d'une taxe assurantielle que les banques devront acquitter en fonction des risques qu'elles prennent sur les marchés.

Louis MERMAZ, Sénateur de l’Isère, Mmes Bariza KHIARI, Catherine TASCA, M. Richard YUNG et les membres du groupe socialiste demandent que soit déclenché dans l’Union européenne le recours à une protection immédiate et collective, en faveur de personnes qu’on ne peut ni ne doit reconduire dans leur pays d’origine, leur retour mettant leur vie en danger.

L’expulsion d’Afghans par charters franco-britanniques, en octobre et décembre 2009, a conduit les sénateurs socialistes à déposer une proposition de résolution afin de déclencher dans l’Union européenne le recours à une protection complémentaire, telle que la protection temporaire prévue par une directive européenne de 2001 au moment de l’arrivée des Kosovars. Cette proposition concerne les Afghans entrés dans l’Union européenne et parvenus jusqu’en France, mais ses objectifs sont plus larges. En effet le traitement individuel des dossiers ne répond pas à l’urgence et l’accès au droit d’asile est aujourd’hui très fortement perturbé. Le recours à une protection immédiate et collective permettrait de pallier les carences de certains Etats en la matière et de faire prévaloir la solidarité d’un bout à l’autre de l’Union européenne par le partage des charges.

Depuis la fermeture de Sangatte en 2002 et la dispersion de la « jungle » en septembre 2009 celle-ci s’est en partie reconstituée de ce fait les réfugiés errent dans une zone encore plus vaste.

Aujourd’hui la seule réponse du gouvernement est de demander aux forces de police de détruire les abris de fortune et de menacer les ONG d’aide à l’immigration clandestine.

Les sénateurs socialistes dénoncent l’immobilisme du gouvernement en matière de prise en charge des personnes visiblement en transit et qu’on ne peut renvoyer sans risque pour leur vie aux frontières de l’Union européenne. Les pouvoirs publics entretiennent aujourd’hui une situation de non droit qui conduit à l’errance et à la clandestinité. Les sénateurs socialistes pensent qu’il existe des solutions juridiques et humaines à cette situation et que seule une réelle volonté politique serait à même de les mettre en œuvre.

La protection complémentaire permettrait de répondre à l’arrivée des Afghans et à celle d’autres réfugiés sur le territoire européen. Celle-ci leur ouvrirait une période de protection, qui pourrait si nécessaire allait jusqu’à trois ans, leur permettrait de recevoir un titre de séjour, d’exercer une activité professionnelle, d’être hébergés, de disposer d’une aide sociale, de se faire soigner, d’accéder à l’éducation et à la formation, enfin de bénéficier du regroupement familial, bref d’être traités comme des être humains.

Rien n’empêche le gouvernement, au nom du principe de souveraineté inscrit dans la Constitution, d’établir une telle protection.

Les sénateurs socialistes demandent au gouvernement de renoncer à la politique du chiffre et du refoulement et d’organiser un accueil conforme à l’idéal républicain. La France s’honorerait en prenant des initiatives au niveau de l’Union européenne et en palliant sans plus attendre sur le territoire national les insuffisances de la législation européenne actuelle.

Nicole BRICQ et Richard YUNG ont déposé, ce jour, au nom du Groupe socialiste du Sénat, une version actualisée de la proposition de loi, qui avait été déposée le 25 avril 2006 mais n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour, visant à introduire le recours collectif en France.

L'affaire Vivendi, récemment jugée aux États-Unis, et les procédures en cours contre Natixis relancent en France le débat sur le recours collectif. Depuis plusieurs années, de nombreux rapports - parmi lesquels le rapport d'information du Sénat de juillet 2009 relatif à la responsabilité civile - plaident pour l'introduction dans notre droit de la procédure d'action collective.

Maintes fois évoqué par les exécutifs successifs depuis 2005, le recours collectif devait faire partie intégrante - comme "solution innovante" - de la Loi de Modernisation de l'Économie, en 2008. Il n'en a rien été. Sans doute le Gouvernement ne voulait-il pas froisser le MEDEF, grandement opposé à l'introduction d'une telle disposition dans notre droit.

Entre-temps, deux projets de directive ont été préparés par la Commission européenne concernant, plus particulièrement, les pratiques anticoncurrentielles et la publicité mensongère. En effet, le nombre de consommateurs européens victimes de dommages de faible montant est estimé à 100 millions chaque année. Le préjudice moyen est évalué à 384 € par personne et par an, ce qui représente un préjudice global de l’ordre de 38 milliards d’euros.

Aujourd'hui les consommateurs restent désarmés face aux pratiques commerciales douteuses. La "lettre de réclamation" ne peut rester l'unique recours à leur disposition. Et l'action en représentation conjointe, introduite par la loi dite « Neiertz » de 1992, est très peu utilisée du fait de sa lourdeur et de sa complexité.

Le Gouvernement ne peut rester immobile et s'exonérer d'agir. D'autres pays européens ont adopté des dispositifs (Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Portugal).

Aussi nous proposons, par l'introduction du recours collectif dans les codes de la consommation et de procédure civile, la mise en responsabilité en cas de fautes lucratives commises à l’égard d’une multitude de victimes et générant des dommages individuels de faible montant. L'idée selon laquelle l'action collective est plus efficace que l'action isolée pourrait en effet restaurer l'intérêt des citoyens pour la cause publique et civique. En même temps, cette proposition de loi tient compte des enseignements tirés de l’application de la législation américaine et en corrige les aspects négatifs. La gauche, qui s'est toujours battue pour la conquête de nouveaux droits est apte à proposer de nouvelles avancées.

Lors d’une conférence de presse, qui s’est déroulée ce jour au Sénat, Roland COURTEAU, Yannick BODIN, Nicole BONNEFOY, Maryvonne BLONDIN, Françoise CARTRON, Claudine LEPAGE ont présenté à la presse la nouvelle proposition déposée par le Groupe socialiste du Sénat, relative aux violences à l’égard des femmes au sein des couples, qui viendra en discussion en séance publique au Sénat le mercredi 10 février.

Cette proposition de loi, dont Roland COURTEAU est l’initiateur, vise à compléter la loi du 4 avril 2006 dont le sénateur socialiste avait été aussi à l’origine. Cette loi qui a levé bien des tabous sur les violences familiales et enclenchée une dynamique de prise de conscience et de lutte contre le fatalisme de ce fléau nécessite d’être compléter .

Cette nouvelle proposition de loi propose d’engager une nouvelle étape en prenant de nouvelles dispositions relatives aux victimes de violences conjugales.

Elle propose, comme c’est déjà le cas en Espagne, d’introduire dans le code pénal le délit de violence psychologique au sein du couple. En effet la violence peut détruire, par des coups mais aussi par des mots.

Au titre de la prévention la proposition de loi prévoit :

- l’extension de la compétence du juge aux affaires familiales aux situations de concubinage et de PACS : celui-ci pourrait ainsi ordonner l'éviction du parent violent du domicile familial, dans l'intérêt du parent victime des violences, comme dans l'intérêt des enfants ;

- de dispenser dans les écoles, les collèges et les lycées une information sur le respect mutuel et l’égalité entre les sexes à raison d’au moins une séance mensuelle.

En complément de cette information, il convient de renforcer les campagnes générales de sensibilisation (par voie de presse, radio, télévision) à toutes les formes de violence au sein des couples et d’instituer une journée nationale d’information et de prévention sur les violences à l’égard des femmes en général et au sein des couples en particulier.

Toujours dans un souci de prévention, de dépistage et de protection des victimes de violences conjugales, il est proposé de sensibiliser, notamment dans les programmes de formation initiale et continue, un certain nombre de personnels au sein des services de la médecine, de la police ou de la justice.

Enfin le texte prévoit que les victimes de violences conjugales bénéficieront de l'aide juridictionnelle sans condition de ressources.

Reportage Dimanche +

Dossier de presse Dossier de presse

Nicolas SARKOZY ne cessant de mettre en exergue les relations privilégiées qu'il entretient avec Angela MERKEL, le Groupe socialiste lui demande d'user de son influence pour assurer la pérennité du programme de l’A400M.

Le groupe socialiste du Sénat dénonce la nomination en Conseil des ministres, ce jour, d’Henri Proglio, président de Veolia, à la tête d’EDF.

Le renversement du gouvernement d’Oscar Temaru ouvre une nouvelle période d’instabilité en Polynésie et met en évidence les effets pervers du mode de scrutin institué en décembre 2007 par la loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions (sic) et la transparence de la vie politique en Polynésie française.

Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude, et les membres du Groupe socialiste du Sénat ont déposé le 25 novembre, Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, sur le bureau du Sénat, une proposition de loi visant à compléter la loi du 4 avril 2006 dont ils avaient été les initiateurs. Cette loi a levé bien des tabous sur les violences familiales et enclenchée une dynamique de prise de conscience et de lutte contre le fatalisme vis-à-vis de ce fléau.

Les arguments des sénateurs socialistes ont conduit la Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du Sénat à voter contre les crédits inscrits pour la Gendarmerie dans le projet de loi de finances pour 2010, le mercredi 25 novembre lors de sa séance de 9h30.

Le Groupe socialiste du Sénat proteste contre le refus de la droite sénatoriale d’étudier, à l’heure des « Grenelle », les conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie.

Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, vice-présidente de la commission des Finances, estime, au nom du groupe socialiste du Sénat, que l'arrêté du 3 novembre du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, concernant les rémunérations des opérateurs de marchés et les traders est trop limité sur le fond et dans sa portée. En l'état et en l'absence d'une loi, cette règlementation n'aura pas de réelle incidence sur le changement des comportements en matière de rémunérations variables et différées dont les excès ont été au cœur de la crise financière.

Les sénateurs du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ont déposé lundi 26 octobre une proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).

Dans un courrier adressé au Président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, les sénateurs socialistes Didier Boulaud et Jean-Pierre Godefroy ont demandé la création d’une mission d’information chargée d’étudier les conditions dans lesquelles a été conclu et exécuté le contrat signé par la France, le 21 septembre 1994, pour livrer et fabriquer trois sous-marins de type Agosta au Pakistan.

A la demande du sénateur de la Martinique Serge LARCHER, président de la Mission d’information sur la situation des départements d’Outre-mer, la Conférence des présidents du Sénat a accepté d’organiser un important débat sur les conclusions de la mission, le mardi 20 octobre 2009, à 14h30, dans l’hémicycle,dans le cadre de la semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques.

Claude DOMEIZEL et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ont déposé une proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale qui a été examinée en commission des Affaires sociales du Sénat.

C’est avec une profonde tristesse que le groupe socialiste du Sénat a appris le décès de leur collègue et ami, André LEJEUNE, Sénateur de la Creuse le jeudi 10 septembre.

Les sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi Grenelle 2 supposé mettre en œuvre les engagements du Grenelle 1 en dénonçant un manque d’ambition par rapport aux engagements affichés.

Jean-Pierre CAFFET et Nicole BRICQ, au nom du groupe socialiste du Sénat, dénoncent le projet de Grand Paris. Dangereusement déconnecté des réalités que vivent les franciliens, il n’est que l’illustration de la volonté du gouvernement de liquider les acquis de la décentralisation, et d'assurer la mainmise d'un Etat impécunieux sur l’aménagement de l’Ile de France.

Jean-Pierre Bel, au nom du groupe socialiste, constate, avec tristesse, qu’il y a loin des bonnes intentions aux réalités. Depuis son installation, le Président du Sénat affirme vouloir mener une politique de renouveau et d’ouverture. A ce titre, il avait présenté la réforme de la Constitution comme une avancée pour la réhabilitation du Parlement et un meilleur respect des droits de l’opposition.

Jean-Pierre CAFFET et Nicole BRICQ, au nom du groupe socialiste du Sénat, dénoncent le projet de Grand Paris. Dangereusement déconnecté des réalités que vivent les franciliens, il n’est que l’illustration de la volonté du gouvernement de liquider les acquis de la décentralisation, et d'assurer la mainmise d'un Etat impécunieux sur l’aménagement de l’Ile de France.

Mardi 6 octobre, lors d'une conférence de presse, Jean-Pierre Bel, sénateur de l'Ariège, Président du groupe socialiste, Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne et François Marc, sénateur du Finistère, ont présenté les critiques et les propositions du groupe socialiste sur le Projet de Loi de Finances pour 2010

Mardi 6 octobre, lors d'une conférence de presse, Jean-Pierre Bel, sénateur de l'Ariège, Président du groupe socialiste, Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne et François Marc, sénateur du Finistère, ont présenté les critiques et les propositions du groupe socialiste sur le Projet de Loi de Finances pour 2010

Au nom du groupe socialiste, Jean-Pierre Bel demande solennellement au Président de la République le retrait du projet de loi relatif au changement de statut de la Poste qui doit être examiné en novembre au Sénat. Le Président doit prendre conscience de la mobilisation extraordinaire des villes et des campagnes pour dire non à la privatisation de La Poste.

Une délégation de sénateurs socialistes et verts ont participé à la manifestation organisée par l’intersyndicale des personnels de la Poste.

Depuis le 15 septembre le Sénat a repris ses travaux, pour une nouvelle session extraordinaire. Celle-ci est consacrée essentiellement à l’examen du Grenelle 2 et du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle. Il s’agit de deux textes hétéroclites, très en retrait par rapport aux besoins et aux exigences du moment, qu’ils soient environnementaux ou sociétaux. Le groupe socialiste du Sénat va donc voter contre ces deux projets de loi. Il le fera aussi pour une autre raison, moins évidente, mais toute aussi essentielle, la remise en cause de la décentralisation.

Lors de l’examen du Grenelle II, dans la nuit de jeudi, l’UMP a tenté d’introduire un cavalier législatif qui aurait dénaturé la loi littoral. En effet, en complète contradiction avec l’esprit du Grenelle et contre l’avis du gouvernement, les sénateurs UMP ont voulu autoriser « les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles et forestières, à la pêche et aux cultures marines » dans les espaces côtiers protégés.

Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement, Didier Guillaume, sénateur de la Drôme, a tenu à réaffirmer le soutien des socialistes à l’agriculture française qui traverse une crise d’une ampleur sans précédent.

Claire-Lise Campion, et les collègues socialistes, membres de la commission des affaires sociales du Sénat, s'indignent de la suppression de l'institution indépendante du Défenseur des enfants, en charge d’une mission très spécifique.

Michèle André, sénatrice du Puy-de-Dôme et ancienne vice-présidente du Sénat, souhaite exprimer au nom du groupe socialiste son indignation et sa colère face à la brutalité employée par le gouvernement pour supprimer trois institutions indépendantes : le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et le Défenseur des enfants. Un projet de loi prévoit de les remplacer par un Défenseur du droit instauré par la réforme constitutionnelle de 2008.

Raymonde Le Texier, vice-présidente de la Commission des Affaires Sociales, considère qu’avec l’adoption du texte sur le travail dominical, cette nuit, au Sénat, c’est un nouveau coup porté aux acquis du Conseil National de la Résistance.

Les sénateurs socialistes déplorent un Sénat conservateur devenu- en plus - un Sénat conformiste. C’est-à-dire le lieu où on vote « conforme » sans baragouiner. Les sénateurs UMP se pliant aux volontés des députés UMP, guidés par l’Elysée.

Jean-Pierre Bel relève les déclarations du secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, qui reprend à son compte la proposition que les sénateurs socialistes défendent depuis plusieurs mois : seule la loi peut réguler les rémunérations des grands patrons.

Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne (PS), vice-présidente de la commission des Finances, constate, au nom du groupe socialiste du Sénat, à l'appui du rapport de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur l'application du code donne conduite MEDEF/AFEP publié jeudi 9 juillet, que l'autorégulation ne fonctionne pas et que seule la loi peut fixer les contraintes efficaces. Sur ce sujet elle se félicite que des parlementaires UMP rejoignent une position que les socialistes défendent depuis octobre 2008.

Quand la droite, Nicolas Sarkozy en tête, a proposé de libéraliser le secteur de l’énergie, et, en grande partie, de privatiser EDF, la raison invoquée était que cela allait faire baisser le prix de l’électricité.

Les groupes socialiste et apparentés, communiste républicain citoyen, et sénateurs du parti de gauche du Sénat ont décidé de déposer un recours auprès des sages du Conseil Constitutionnel afin de s'opposer fermement au projet de loi Hôpital.

Recours HPST