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dimanche 12 février 2012

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10.02.2009 ( Auteur : Louis Mermaz )

Projet de loi organique

M. Louis Mermaz
Sénateur de l'Isère

10.02.2009 ( Auteur : François Rebsamen )

Projet de loi organique

M. François Rebsamen
Sénateur de la Côte d'Or

10.02.2009 ( Auteur : Bernard Frimat )

Projet de loi organique

M. Bernard Frimat
Sénateur du Nord

10.02.2009 ( Auteur : Alima Boumediene-Thiery )

Projet de loi organique

Mme Alima Boumediene-Thiery
Sénatrice de Paris

10.02.2009 ( Auteur : Nicole Bonnefoy )

Projet de loi organique

Mme Nicole Bonnefoy
Sénatrice de la Charente

10.02.2009 ( Auteur : Jean-Pierre Michel )

Projet de loi organique

M. Jean-Pierre Michel
Sénateur de la Haute-Saône

28.01.2009 ( Auteur : André Vantomme )

autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées

M. André Vantomme
Sénateur de l'Oise

28.01.2009 ( Auteur : Dominique Voynet )

autorisation et prolongation de l'intervention des forces armées

Mme Dominique Voynet
Sénatrice de Seine-St-Denis

27.01.2009 ( Auteur : Daniel Raoul )

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

M. Daniel Raoul
Sénateur du Maine-et-Loire

27.01.2009 ( Auteur : Thierry Repentin )

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

M. Thierry Repentin
Sénateur de la Savoie

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