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SENAT dimanche 12 février 2012 Accès mode texte
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17.06.2008 ( Auteur : Monique Cerisier-ben-Guiga )
Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2008 et sur la présidence française de l'Union européenne

Mme Monique Cerisier-ben-Guiga
Sénatrice des français établis hors de France

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17.06.2008 ( Auteur : Alima Boumediene-Thiery )
Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2008 et sur la présidence française de l'Union européenne

Mme Alima Boumédiene-Thiery
Sénatrice de Paris

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17.06.2008 ( Auteur : Bernard Frimat )
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République

M. Bernard Frimat
Sénateur du Nord

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17.06.2008 ( Auteur : Didier Boulaud )
Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2008 et sur la présidence française de l'Union européenne

M. Didier Boulaud
Sénateur de la Nièvre

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17.06.2008 ( Auteur : Jean-Pierre Bel )
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République

M. Jean-Pierre Bel
Président du Groupe Socialiste
Sénateur de l'Ariège

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17.06.2008 ( Auteur : Robert Badinter )
Projet d eloi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République

M. Robert Badinter
Sénateur des Hauts-de-Seine

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17.06.2008 ( Auteur : Jean-Pierre Sueur )
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République

M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret

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17.06.2008 ( Auteur : David Assouline )
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République

M. David Assouline
Sénateur de Paris

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17.06.2008 ( Auteur : Richard Yung )
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République

M. Richard Yung
Sénateur des Français établis hors de France

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17.06.2008 ( Auteur : Pierre-Yves Collombat )
Projet de loi de modernisation des institutions de la Vème République

M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur du Var

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