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dimanche 12 février 2012

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21.01.2009 ( Auteur : Yannick Botrel )

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissment publics et privés

M. Yannick Botrel
Sénateur des Côtes-d'Armor

21.01.2009 ( Auteur : Daniel Raoul )

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

M. Daniel Raoul
Sénateur du Maine-et-Loire

20.01.2009 ( Auteur : Françoise Cartron )

Proposition de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Mme François Cartron
Sénatrice de la Gironde

20.01.2009 ( Auteur : Jean-Luc Fichet )

Proposition de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

M. Jean-Luc Fichet
Sénateur du Finistère

20.01.2009 ( Auteur : Simon Sutour )

ppl éxecution des décisiions de justice

M. Simon Sutour
Sénateur du Gard

20.01.2009 ( Auteur : Simon Sutour )

Question orale européenne avec débat sur les enseignements de la Présidence française de l'Union européenne

M. Simon Sutour
Sénateur du Gard

14.01.2009 ( Auteur : Bariza Khiari )

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient

Mme Bariza Khiari
Sénatrice de Paris

14.01.2009 ( Auteur : Alima Boumediene-Thiery )

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient

Mme Alima Boumediene-Thiery
Sénatrice de Paris

14.01.2009 ( Auteur : Monique Cerisier-ben-Guiga )

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient

Mme Monique Cerisier-ben-Guiga
Sénatrice des Français établis hors de France

14.01.2009 ( Auteur : Josette Durrieu )

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche-Orient

Mme Josette Durrieu
Sénatrice des Hautes-Pyrénées

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