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samedi 26 mai 2012

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28.11.2007 ( Auteur : Catherine Tasca )

Projet de loi de finances pour 2008 - Participation de la France au budget des communautés européennes

Mme Catherine Tasca
Sénatrice des Yvelines

28.11.2007 ( Auteur : Jacques Maheas )

Projet de loi de finances pour 2008 - effectifs de la fonction publique

M. Jacques Mahéas
Sénateur de Seine-St-Denis

28.11.2007 ( Auteur : Nicole Bricq )

Projet de loi de finances pour 2007 - Evolution de la dette de l'Etat

Mme Nicole Bricq
Sénatrice de Seine-et-Marne

27.11.2007 ( Auteur : Pierre Mauroy )

Projet de loi de finances pour 2008 - recettes des collectivités territoriales

M. Pierre Mauroy
Sénateur du Nord

27.11.2007 ( Auteur : Gérard Miquel )

Projet de loi de finances pour 2008 - Recettes des collectivités territoriales

M. Gérard Miquel
Sénateur du Lot

27.11.2007 ( Auteur : )

Projet de loi de finances pour 2008 - recettes des collectivités territoriales

M. Alain Le Vern
Sénateur de Seine-Maritime

22.11.2007 ( Auteur : Marc Massion )

Projet de loi de finances pour 2008

M. Marc Massion
Sénateur de Seine-Maritime

22.11.2007 ( Auteur : François Marc )

Projet de loi de finances pour 2008

M. François Marc
Sénateur du Finistère

21.11.2007 ( Auteur : Roland Courteau )

Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements

M. Roland Courteau
Sénateur de l'Aude

21.11.2007 ( Auteur : Michel Dreyfus-Schmidt )

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile

M. Michel Dreyfus-Schmit
Sénateur du Territoire de Belfort

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