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dimanche 12 février 2012

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07.01.2009 ( Auteur : Serge Lagauche )

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

M. Serge Lagauche
Sénateur du Val de Marne

07.01.2009 ( Auteur : Marie-Christine Blandin )

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

Mme Marie-Christine Blandin
Sénatrice du Nord

07.01.2009 ( Auteur : David Assouline )

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

M. David Assouline
Sénateur de Paris

07.01.2009 ( Auteur : Catherine Tasca )

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

Mme Catherine Tasca
Sénatrice des Yvelines

19.12.2008 ( Auteur : Odette Herviaux )

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Mme Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

16.12.2008 ( Auteur : Jean-Louis Carrere )

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

M. Jean-Louis Carrère
Sénateur des Landes

16.12.2008 ( Auteur : Virginie Klès )

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

Mme Virginie Klès
Sénatrice d'Ille-et-Vilaine

16.12.2008 ( Auteur : Daniel Reiner )

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

M. Daniel Reiner
Sénateur de Meurthe-et-Moselle

11.12.2008 ( Auteur : Bernard Frimat )

Projet de loi relatif à l'élection des députés

M. Bernard Frimat
Sénateur du Nord

04.12.2008 ( Auteur : Richard Yung )

Immigration, asile et intégration

M. Richard Yung
Sénateur des Français établis hors de France

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