Le Groupe Socialiste du Sénat -

Bienvenue sur le site du groupe socialiste du Sénat

samedi 26 mai 2012

Accès mode texte


	Edito du Président


	Communiqués de presse du groupe


	Liens utiles


	Nos publications


	Relations presse

Vous êtes dans

Textes

05.07.2007 ( Auteur : Robert Badinter )

Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

M. Robert Badinter
Sénateur des Hauts-de-Seine

05.07.2007 ( Auteur : Alima Boumediene-Thiery )

Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs

Mme Alima Boumédiene-Thiery
Sénatrice de Paris

05.07.2007 ( Auteur : Pierre-Yves Collombat )

Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur du Var

04.07.2007 ( Auteur : Jean-Pierre Bel )

Demande d'approbation d'une déclaration de politique générale

M. Jean-Pierre Bel
Président du Groupe Socialiste
Sénateur de l'Ariège

04.07.2007 ( Auteur : Simon Sutour )

Déclaration du Gouvernement sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, concernant la réforme des traités

M. Simon Sutour
Sénateur du Gard

04.07.2007 ( Auteur : Marie-Christine Blandin )

Demande d'approbation d'une déclaration de politique générale

Mme Marie-Christine Blandin
Sénatrice du Nord

27.06.2007 ( Auteur : Didier Boulaud )

Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement

M. Didier Boulaud
Sénateur de la Nièvre

26.06.2007 ( Auteur : Robert Badinter )

Projet de loi relatif à l'abolition de la peine de port en toutes circonstances

M. Robert Badinter
Sénateur des hauts-de-seine

10.04.2007 ( Auteur : Charles Gautier )

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

M. Charles Gautier
Sénateur de Loire-Atlantique

10.04.2007 ( Auteur : Charles Gautier )

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats

M. Charles Gautier
Sénateur de Loire-Atlantique

« Précédent

| 30-39

| 40-49

| 50

| 51-60

| 61-70

| 71-79

| Suivant »

Imprimer Retour


politic / eZ publish © Inovagora