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samedi 26 mai 2012

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22.02.2007 ( Auteur : Charles Gautier )

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

M. Charles Gautier
Sénateur de Loire-Atlantique

22.02.2007 ( Auteur : Jean-Pierre Sueur )

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret

22.02.2007 ( Auteur : Catherine Tasca )

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

Mme Catherine Tasca
Sénatrice des Yvelines

22.02.2007 ( Auteur : Charles Gautier )

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet d eloi portant réforme de la protection juridique des majeurs

M. Charles Gautier
Sénateur de Loire-Atlantique

22.02.2007 ( Auteur : Charles Gautier )

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

M. Charles Gautier
Sénateur de Loire-Atlantique

22.02.2007 ( Auteur : Thierry Repentin )

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

M. Thierry Repentin
Sénateur de la Savoie