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samedi 26 mai 2012

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16.10.2006 ( Auteur : Bariza Khiari )

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Mme Bariza Khiari
Sénatrice de Paris

10.10.2006 ( Auteur : Jean-Marc Pastor )

Projet de loi au secteur de l'énergie

M. Jean-Marc Pastor
Sénateur du Tarn

10.10.2006 ( Auteur : Michel Sergent )

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

M. Michel Sergent
Sénateur du Pas de Calais

10.10.2006 ( Auteur : Michel Teston )

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

M. Michel Teston
Sénateur de l'Ardèche

10.10.2006 ( Auteur : Jean Desessard )

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

M. Jean Desessard
Sénateur de Paris

10.10.2006 ( Auteur : Roland Courteau )

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

M. Roland Courteau
Sénateur de l'Aude

05.10.2006 ( Auteur : Serge Lagauche )

Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers

M. Serge Lagauche
Sénateur du Val-de-Marne

05.10.2006 ( Auteur : Didier Boulaud )

Question orale avec débat sur les modes de gestion des crises africaines

M. Didier Boulaud
Sénateur de la Nièvre

05.10.2006 ( Auteur : Jean-Pierre Godefroy )

Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers

M. Jean-Pierre Godefroy
Sénateur de la Manche

04.10.2006 ( Auteur : Charles Gautier )

Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages

M. Charles Gautier
Sénateur de Loire-Atlantique

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