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samedi 26 mai 2012

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12.04.2006 ( Auteur : Marcel Vidal )

Question orale avec débat sur la crise de la filière viticole française

M. Marcel Vidal
Sénateur de l'Hérault

12.04.2006 ( Auteur : Odette Herviaux )

Question orale avec débat sur les conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole

Mme Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

12.04.2006 ( Auteur : Yolande Boyer )

Question orale avec débat sur les conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole

Mme Yolande Boyer
Sénatrice du Finistère

12.04.2006 ( Auteur : Pierre-Yves Collombat )

Question orale avec débat sur les difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations

M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur du Var

12.04.2006 ( Auteur : Claude Domeizel )

Question orale avec débat sur les conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements

M. Claude Domeizel
Sénateur des Alpes-de-Hte-Provence

30.03.2006 ( Auteur : Gérard Collomb )

Projet de loi portant engagement national pour le logement

M. Gérard Collomb
Sénateur du Rhône

30.03.2006 ( Auteur : Roger Madec )

Projet de loi portant engagement national pour le logement

M. Roger Madec
Sénateur de Paris

30.03.2006 ( Auteur : Nicole Bricq )

Projet de loi relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur

Mme Nicole Bricq
Sénatrice de Seine-et-Marne

30.03.2006 ( Auteur : Thierry Repentin )

Projet de loi portant engagement national pour le logement

M. Thierry Repentin
Sénateur de Savoie

30.03.2006 ( Auteur : Marcel Vidal )

Projet de loi portant engagement national pour le logement

M. Marcel Vidal
Sénateur de l'Hérault

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